Titre 9 - Des dispositions communes aux cours, tribunaux et auditorats militaires
Chapitre 1 - Des abréviations courantes
Art. 87
Il peut être employé dans les rapports et pièces périodiques, les abréviations suivantes :
- RP : rôle pénal
- RPA : rôle pénal en appel
- RA : rôle en annulation
- RR : rôle en révision
- RAdm : rôle administratif (article 76 alinéa 3 CJM)
- AOI : avis d’ouverture d’instruction
- NFI : note de fin d’instruction
- AONFI : avis d’ouverture et note de fin d’instruction
- RFNI : registre des faits non infractionnels
- RAP : registre « autres parquets »
- RRJ : renvoi de juridiction
- RMP : registre du Ministère public
- ROS : registre des objets saisis
- RH : rôle d’huissier
Chapitre 2 - Des dispositions finales
Art. 88
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent règlement.
Art. 89
La présente ordonnance sort ses effets à la date de sa signature.
