Chapitre 5 - Discipline
Art. 22REGLEMENT INTERIEUR
L’enseignant doit se conformer au règlement intérieur et particulier de chaque établissement. Ce règlement intérieur doit être conforme dans ses grandes lignes au règlement intérieur général donné en annexe 8. Il doit être communiqué aux délégués du personnel.
Art. 23CUMUL
Toute activité entreprise hors de l’établissement d’enseignement par un enseignant employé à plein temps doit faire l’objet d’une autorisation préalable spéciale signée par l’employeur.
Les leçons particulières ne sont pas considérées comme cumul, mais elles doivent être données conformément aux conditions établies par le règlement intérieur annexé à la présente Convention.
Art. 24SANCTIONS
Les sanctions disciplinaires applicables au personnel sont les suivantes :
- la réprimande,
- l’avertissement verbal ou écrit,
- la mise à pied d’un à trois jours,
- la mise à pied de quatre à huit jours,
- le licenciement.
L’avertissement et la mise à pied d’un à trois jours ne sauraient être invoqués à l’encontre du travailleur, si à l’expiration d’un délai de six mois suivant la date d’intervention de l’une ou l’autre de ces sanctions, aucune autre sanction n’a été prononcée.
Il en est de même à l’expiration d’un délai d’un an en ce qui concerne la sanction de mise à pied de quatre à huit jours.
Ces sanctions sont prises par le déclarant responsable ou son représentant dument habilité après que l’intéressé, assisté sur sa demande, d’un délégué du personnel ou d’un délégué syndical, aura fourni des explications écrites ou verbales.
La sanction est signifiée par écrit au travailleur et ampliation de la décision est adressée à l’inspecteur du Travail du ressort.
Il est interdit à l’employeur d’infliger des amendes aux travailleurs.
