Convention collective nationale du secteur de l’Enseignement privé, signée le 4 janvier 2018 à Dakar

Les dispositions afférentes aux voyages des travailleurs et des membres de leurs familles ainsi qu’au transport de leurs bagages sont celles fixées par les articles L. 156 (Version en vigueur en 2018 : Loi n°1997-17 (non disponible) · voir le texte postérieur) à L. 161 du Code du Travail.

Même en cas de licenciement, les enseignants qui auraient droit au voyage retour ne peuvent voyager dans une classe inférieure à celle prévue par leur contrat de travail,

Les familles de membres du personnel, telles que définies à l’article L. 156 (Version en vigueur en 2018 : Loi n°1997-17 (non disponible) · voir le texte postérieur) du Code du Travail, voyagent dans les mêmes conditions.

Le poids des bagages est celui admis en franchise pour les voyageurs par les compagnies de navigation ou les compagnies aériennes.

Les enseignants voyagent dans les conditions ci-après :

En cas d’affectation ou de mutation, les frais de transport consécutifs au déplacement de l’enseignant chef de famille ou célibataire sont à la charge de l’employeur. Les frais de transport du précédent lieu de travail au nouveau sont remboursés aux tarifs des transports publics.

1) Il n’est pas tenu compte des petites vacances du premier et du second semestre pendant lesquelles cependant obligation pourra être faite à l’enseignant d’assister à des conférences pédagogiques.

Le congé légal de l’enseignant ne s’identifie pas aux vacances des élèves.

2) Les enseignants signataires d’un contrat à durée déterminée bénéficient d’un mois de congé, après la fermeture de classes de l’établissement employeur, durant lequel ils perçoivent le salaire global.

3) Les enseignants signataires d’un contrat à durée indéterminée ont droit à deux mois de congé par an après la fermeture des classes de l’établissement.

Pendant le temps restant des vacances scolaires, les enseignants sont tenus d’exécuter le travail demandé par l’employeur, dans le cadre de l’enseignement : cours de vacances, secrétariat. Le salaire est le salaire global.

4) Si un travail est demandé pendant les deux mois de congé légal, un supplément mensuel sera versé selon le montant fixé pour chaque catégorie en annexe au tableau des salaires.

5) Les cours de vacances sont d’une durée maximum de soixante-quatre heures par mois, le Secrétariat de cent vingt-huit heures.

Les cours de vacances sont organisés par la Direction en étroite collaboration avec les enseignants, avant la fermeture des classes. Ils peuvent interrompre mais non diminuer le congé légal.

Dans la mesure où les enseignants ne sont pas tous nécessaires à la marche des cours de vacances, la Direction s’emploiera à établir un roulement d’une année sur l’autre parmi le personnel enseignant de son établissement.

Des permissions exceptionnelles d’absence sont accordées pour et à l’occasion des évènements familiaux suivants :

• Mariage du travailleur : 4 jours ;
• Mariage d’un enfant du travailleur : 2 jours ;
• Mariage d’un frère ou d’une sœur : 1 jour ;
• Décès du conjoint : 4 jours ;
• Décès d’un ascendant, d’un frère ou d’une sœur : 4 jours ;
• Décès du beau-père, de la belle-mère, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur : 2 jours ;
• Naissance d’un enfant : 1 jour ;
• Baptême d’un enfant : 2 jours ;
• Hospitalisation d’un conjoint, d’un descendant ou ascendant : 1 jour ;
• Funérailles d’un conjoint, d’un descendant ou ascendant : 1 jour ;
• Première communion ou confirmation : 1 jour ;
• Déménagement : 1 jour.

Toute permission de cette nature doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’employeur, sauf cas de force majeure.

Dans cette dernière éventualité, le travailleur doit aviser son employeur dès la reprise du travail. Le document attestant de l’événement doit être présenté à l’employeur dans le plus bref délai et au plus tard 10 jours après l’événement.

En dehors de ces permissions, toute absence non justifiée, sans motif valable ou pour convenance personnelle, entraîne la suspension du salaire pour les heures ou journées correspondantes.

En cas de veuvage, le salarié peut, si elle ou il le désire, obtenir une autorisation d’absence dans la limite de six mois. Cette période d’absence entraîne une suspension du contrat de travail avec une garantie de reprise à l’issue de ce congé.