Chapitre 10 - Dispositions diverses
Art. 41DISPONIBILITE ET TENUE
L’enseignant doit toute son activité professionnelle, selon l’article L.35 (Version en vigueur en 2018 : Loi n°1997-17 (non disponible) · voir le texte postérieur) du Code du Travail, à l’établissement employeur.
Les leçons particulières effectuées conformément au règlement ou celles données sans rapport avec l’établissement ne doivent porter préjudice en rien à la bonne marche de l’entreprise, à la préparation des classes et à la correction des devoirs.
Les observations d’ordre professionnel ou moral ne seront faites que par écrit ou au cours d’entretien particulier.
Art. 42MAITRES SPECIALISES
Les enseignants spécialisés sont recrutés sur diplôme de leur spécialité et assimilés par équivalence aux enseignants de l’enseignement général.
Ces enseignants, s’ils n’assurent pas d’autres fonctions dans l’établissement et s’ils n’atteignent pas l’horaire fixé par les catégories similaires à la leur, seront payés au tarif horaire.