Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret s’applique aux employeurs, aux travailleurs et aux établissements entrant dans le champ d’application du Code du Travail (Version en vigueur en 2006 : Loi n°1997-17 (non disponible) · voir le texte postérieur).
Art. 2
Le présent décret fixe des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs des équipements de travail tels que définis à l’article 3 et en annexes.
Art. 3
Sont des équipements de travail, au sens du présent décret, les machines, appareils, engins et autres installations à l’aide desquels le travail est effectué.
Art. 4
Les équipements de travail, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent être conformes aux prescriptions du présent décret.
Art. 5
Les équipements de travail doivent être :
- de construction robuste ;
- adaptés aux contraintes de fonctionnement auxquelles ils sont soumis ;
- appropriés aux tâches à réaliser de sorte que la santé et la sécurité des travailleurs soient garanties.
Art. 6
Les équipements de travail doivent être implantés ou installés de sorte que :
- leur stabilité soit assurée ;
- les opérations de production, de réglage, de nettoyage, de maintenance, notamment, puissent être exécutées sans efforts excessifs et sans danger ;
- les passages entre ces équipements de travail aient, au minimum, une largeur de 80 cm.
Art. 7
Les planchers sur lesquels ces équipements sont implantés ou installés doivent être stables et résistants, exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux. Ils ne doivent pas être glissants.
