Titre 5 - Contrôle et surveillance
Art. 26Commissariat aux comptes
Le contrôle de la société est exercé par un commissaire aux comptes et un suppléant remplissant les conditions d’éligibilité exigées par la loi.
Les commissaires aux comptes sont nommés conformément aux dispositions de l’article 704 de l’Acte Uniforme précité.
Les commissaires aux comptes exerceront leurs missions conformément aux dispositions des articles 710 à 734 de l’Acte Uniforme précité.
L’Assemblée générale ordinaire des actionnaires est compétente pour la nomination des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant.
Le mandat du commissaire aux comptes peut être reconduit.
Toutefois, lorsqu’il sera établi que ce dernier n’a pas accompli les diligences minimales, le Conseil d’administration est tenu de proposer son remplacement à l’Assemblée générale.
Les honoraires des commissaires aux comptes sont à la charge de la société et payés conformément à la réglementation en vigueur.
