Dispositions liminaires
Art. 1
Le Président, chargé de l’administration et de la discipline du Conseil constitutionnel, exerce directement son autorité sur tout le personnel du Conseil constitutionnel.
Il délivre les autorisations d’absence et fixe la période de congé.
Il convoque, au moins une fois par mois, une réunion des membres du Conseil constitutionnel à l’effet de délibérer sur les affaires intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel, organise le travail au sein du Conseil constitutionnel et répartit les tâches entre les membres.
Le Président du Conseil constitutionnel dispose d’un cabinet dont les membres, nommés par lui, comprennent, notamment :
- un directeur de cabinet ;
- une assistante de direction ;
- un chargé du protocole ;
- un chargé de communication ;
- deux chauffeurs.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, l’intérim est assuré par le Vice-président ou, à défaut, par le membre le plus ancien.
Règlement intérieur du Conseil Constitutionnel
Chapitre 1 - L’Administration du Conseil constitutionnel
Art. 1
Le Président, chargé de l’administration et de la discipline du Conseil constitutionnel, exerce directement son autorité sur tout le personnel du Conseil constitutionnel.
Il délivre les autorisations d’absence et fixe la période de congé.
Il convoque, au moins une fois par mois, une réunion des membres du Conseil constitutionnel à l’effet de délibérer sur les affaires intéressant le fonctionnement du Conseil constitutionnel, organise le travail au sein du Conseil constitutionnel et répartit les tâches entre les membres.
Le Président du Conseil constitutionnel dispose d’un cabinet dont les membres, nommés par lui, comprennent, notamment :
- un directeur de cabinet ;
- une assistante de direction ;
- un chargé du protocole ;
- un chargé de communication ;
- deux chauffeurs.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président, l’intérim est assuré par le Vice-président ou, à défaut, par le membre le plus ancien.
