Dispositions liminaires
Art. 2
Le Secrétariat du Conseil constitutionnel, dirigé par le Greffier en chef, comprend :
- le Greffe ;
- le Bureau du courrier.
Chapitre 2 - Le Secrétariat du Conseil constitutionnel
Art. 2
Le Secrétariat du Conseil constitutionnel, dirigé par le Greffier en chef, comprend :
- le Greffe ;
- le Bureau du courrier.
Art. 3
Le Greffe reçoit toutes les pièces relatives à l’exercice des compétences du Conseil constitutionnel. Il y est ouvert les registres suivants :
- un registre consacré à l’enregistrement des affaires constitutionnelles visées à l’article premier de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;
- un registre consacré à l’enregistrement des affaires visées à l’article 2 de ladite loi organique et relatives à l’élection du Président de la République, des députés et des membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales ainsi qu’au référendum.
Chaque affaire reçoit un numéro d’ordre à la suite dans chaque registre précédé de la lettre « C » pour le premier registre, de la lettre « E » pour le second registre et suivi des deux derniers chiffres du millésime.
A la case concernant chaque affaire, sont enregistrés toutes les pièces et tous les mémoires relatifs à cette affaire. Mention est faite au registre de tous les actes de procédure, ainsi que de la date et de l’analyse sommaire de la décision rendue dans cette affaire.
Le numéro d’enregistrement de la case du registre est porté sur toutes les pièces et tous les mémoires qui y sont mentionnés.
Il est en outre tenu au Greffe :
- un registre des ordonnances, arrêtés et décisions pris par le Président du Conseil constitutionnel ;
- un registre des décisions rendues par le Conseil constitutionnel ;
- un plumitif.
Tous les registres sont cotés et paraphés par le Président du Conseil constitutionnel.
Art. 4
Pour chaque affaire, le Greffier en chef ou le greffier qui le substitue ouvre un dossier et établit une fiche cartonnée.
Le dossier porte le numéro d’enregistrement, le nom de l’avocat s’il y a lieu, celui du rapporteur de même qu’une mention sommaire des actes d’instruction et de leur exécution.
La fiche cartonnée reproduit toutes les mentions du registre.
Art. 5
Le Bureau du courrier est commun à tous les services du Conseil constitutionnel. Il reçoit l’ensemble du courrier, y compris celui destiné au Greffe du Conseil.
La totalité du courrier, à l’exclusion des lettres personnelles ou confidentielles, est ouverte par le service du courrier qui appose sur toutes les pièces un timbre à date avec la mention « Conseil constitutionnel-courrier arrivée ».
Le courrier est ensuite trié par le chef du Bureau du courrier.
Toutes les pièces relatives à des questions juridictionnelles, notamment celles concernant les affaires constitutionnelles, les candidatures à la Présidence de la République, les contestations en matière électorale et le référendum, sont remises directement au Greffier en chef.
Les autres pièces sont remises aux services et aux personnes destinataires.
Le Greffier en chef procède à l’enregistrement des pièces qui lui sont remises.
Toutes les autres pièces sont enregistrées avec un numéro d’ordre par le service intéressé.
