Chapitre 4 - Le Service administratif et financier
Art. 12
Le Service administratif et financier est placé sous l’autorité du Président du Conseil constitutionnel. Il est dirigé par un Chef du Service administratif et financier nommé par ordonnance du Président du Conseil constitutionnel, conformément à l’article 13 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel.
Art. 13
Le Chef du Service administratif et financier est chargé de la préparation du projet de budget. Il assure le suivi de l’exécution du budget dans les conditions déterminées par le règlement intérieur du Conseil constitutionnel.
Art. 14
Le Chef du Service administratif et financier est chargé de la tenue de la comptabilité administrative du Conseil constitutionnel. Il tient les livres y afférents, notamment le grand livre des comptes et les livres journaux des dépenses engagées et ordonnancées.
Il veille au suivi quotidien de l’exécution du budget et en fait rapport au Président du Conseil constitutionnel chaque fois que de besoin.
Il s’assure du règlement des dépenses ordonnancées.
Art. 15
Le Chef du Service administratif et financier doit tenir une comptabilité budgétaire, sous forme de liasses, des dépenses engagées et faisant ressortir, entre autres, leur nature, leur montant et les bénéficiaires.
Art. 16
Le Chef du Service administratif et financier assure la coordination des activités des différents bureaux placés sous son autorité et dont il veille au bon fonctionnement.
Il dispose du pouvoir hiérarchique sur les agents des bureaux relevant de son service.
Art. 17
Le Service administratif et financier comprend :
- le Bureau du personnel et de gestion ;
- le Bureau de la comptabilité des matières.
Art. 18
Le Bureau du personnel et de gestion est chargé des questions relatives au personnel et à l’exécution du budget. Il est dirigé par un agent du Conseil constitutionnel nommé par le Président.
Il étudie et propose, en liaison avec les services compétents de l’administration, tous les actes concernant le personnel du Conseil constitutionnel. Il tient les dossiers du personnel du Conseil constitutionnel.
Il participe à l’exécution du budget du Conseil constitutionnel et assure la tenue de la comptabilité administrative.
Art. 19
Le Bureau de la comptabilité des matières est dirigé par un comptable des matières nommé par le Président du Conseil constitutionnel et placé sous l’autorité du Chef du Service administratif et financier.
Le comptable des matières est chargé de :
- la garde, de l’entretien et de la conservation des matières du Conseil constitutionnel ;
- la tenue de la comptabilité des matières (entrées, sorties des matières, tenues des registres et relevés récapitulatifs des matières).
