Chapitre 3 - Le Service d’études et de documentation
Art. 6
Le Service d’études et de documentation, placé sous l’autorité du Président du Conseil constitutionnel, est dirigé par un membre du Conseil constitutionnel qui prend le titre de Coordonnateur.
Il comprend, outre le Coordonnateur :
- des magistrats des cours et tribunaux et des enseignants des facultés de droit désignés conformément à l’article 9 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel ;
- le greffier en chef ;
- un greffier ;
- un bibliothécaire et/ou un archiviste ;
- le chargé de communication ;
- un informaticien, administrateur du site.
Sur invitation du Président du Conseil constitutionnel, des personnalités du monde judiciaire ou universitaire reconnues pour leur compétence en matière constitutionnelle peuvent participer aux travaux du Service d’études et de documentation.
Art. 7
Le Coordonnateur est nommé par le Président du Conseil constitutionnel.
Art. 8
Le Service d’études et de documentation est chargé :
- de gérer la bibliothèque du Conseil constitutionnel, de tenir l’inventaire de l’ensemble des ouvrages du Conseil constitutionnel et de préparer les demandes d’acquisitions nouvelles ;
- d’établir et de conserver le fichier législatif, le fichier des textes réglementaires publiés au Journal officiel, le fichier des décisions du Conseil constitutionnel et le fichier des arrêtés et des ordonnances du Président du Conseil constitutionnel ;
- de collecter et de conserver la documentation nécessaire à l’activité du Conseil constitutionnel et toutes autres informations juridiques à la demande du Président ;
- de proposer au Président du Conseil constitutionnel un programme annuel de manifestations scientifiques (colloque, séminaire, Prix de thèse, olympiade, etc.) et d’en assurer le suivi ainsi que la réalisation ;
- de délibérer sur toutes questions soumises à son examen par le Président du Conseil constitutionnel ;
- de gérer le site web.
Art. 9
Le Service d’études et de documentation apporte son concours au rapporteur désigné dans le cadre des affaires soumises au Conseil constitutionnel.
Art. 10
Le Service d’études et de documentation se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Coordonnateur.
Art. 11
Sont rattachés au Service d’études et de documentation : le bureau de documentation, la bibliothèque et les archives du Conseil constitutionnel.
