Chapitre 7 - Le Costume d’audience
Art. 30
Lors des audiences publiques, le Président et les autres membres du Conseil constitutionnel portent :
- une robe de magistrat noire à grandes manches avec simarres en soie ; garniture de fourrure, épitoge de fourrure queutée et rabat en dentelle deux rangs ;
- un mortier noir bordé de deux galons or larges pour le Président et d’un galon or large pour les autres membres.
Le Greffier en chef porte une robe de magistrat noire avec simarre en soie, épitoge bordée de fourrure blanche, rabat en dentelle deux rangs et un mortier noir sans galon.
