Dispositions liminaires
Art. 1Forme
La Société nationale de « l’Agence de Presse sénégalaise » (SN APS) est une société par actions, de droit privé, dotée d’un patrimoine propre et de l’autonomie financière, dont la création est autorisée par la loi n° 2020-03 du 07 janvier 2020.
La SN APS est régie par la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ainsi que par les dispositions de l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique de l’OHADA, par les présents statuts et par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 2Objet
La SN APS a pour objet de rechercher, tant au Sénégal qu’à l’étranger, les éléments d’une information fiable, complète et objective et de les mettre à la disposition des usagers, participant ainsi au développement et à la libre circulation des informations.
A ce titre, elle est chargée notamment de :
- couvrir, en temps réel, l’actualité sur l’ensemble de la planète et dans tous les domaines de l’information ;
- collecter, traiter et diffuser de manière continue une information de qualité, pertinente et actualisée ;
- assurer un accès équitable à l’information, pour les différents groupes sociaux, les acteurs économiques et la société civile, afin de promouvoir la cohésion sociale et la gouvernance démocratique et économique ;
- mettre l’information à la disposition de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne, des ministères et autres organismes publics, des représentations diplomatiques et autres organisations internationales établies au Sénégal ;
- assurer la livraison ou la distribution payante des informations nationales et éventuellement internationales auprès de ses abonnés ;
- préparer et produire tout genre journalistique ;
- entretenir un système d’archivage et de documentation ;
- mettre en place et entretenir un Système d’Information interne et externe, support éventuel de sa production ;
- mettre en place toute plateforme technique et/ou technologique, actuelle et à venir, nécessaire à la diffusion de sa production.
« Société Nationale de l’Agence de Presse Sénégalaise » en abrégé « SN APS »
Titre 1 - Forme, objet, dénomination, siège, durée
Art. 1Forme
La Société nationale de « l’Agence de Presse sénégalaise » (SN APS) est une société par actions, de droit privé, dotée d’un patrimoine propre et de l’autonomie financière, dont la création est autorisée par la loi n° 2020-03 du 07 janvier 2020.
La SN APS est régie par la loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique ainsi que par les dispositions de l’Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique de l’OHADA, par les présents statuts et par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 2Objet
La SN APS a pour objet de rechercher, tant au Sénégal qu’à l’étranger, les éléments d’une information fiable, complète et objective et de les mettre à la disposition des usagers, participant ainsi au développement et à la libre circulation des informations.
A ce titre, elle est chargée notamment de :
- couvrir, en temps réel, l’actualité sur l’ensemble de la planète et dans tous les domaines de l’information ;
- collecter, traiter et diffuser de manière continue une information de qualité, pertinente et actualisée ;
- assurer un accès équitable à l’information, pour les différents groupes sociaux, les acteurs économiques et la société civile, afin de promouvoir la cohésion sociale et la gouvernance démocratique et économique ;
- mettre l’information à la disposition de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne, des ministères et autres organismes publics, des représentations diplomatiques et autres organisations internationales établies au Sénégal ;
- assurer la livraison ou la distribution payante des informations nationales et éventuellement internationales auprès de ses abonnés ;
- préparer et produire tout genre journalistique ;
- entretenir un système d’archivage et de documentation ;
- mettre en place et entretenir un Système d’Information interne et externe, support éventuel de sa production ;
- mettre en place toute plateforme technique et/ou technologique, actuelle et à venir, nécessaire à la diffusion de sa production.
Art. 3Dénomination sociale
La Société nationale est dénommée Agence de Presse sénégalaise, en abrégé SN APS.
Dans tous les actes et documents émanant de la société nationale et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, la dénomination devra toujours être précédée de la mention « Société nationale », en abrégé SN.
Cette dénomination devra, en outre, être suivie immédiatement du montant du capital social, de l’adresse de son siège social et de son site web, ainsi que du numéro d’immatriculation au registre du commerce, du crédit mobilier et du NINEA.
Art. 4Siège social
Le siège social est fixé à la Maison de la Presse, Corniche Ouest X Rue 5, Médina-Dakar.
Son siège pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du Conseil d’administration après approbation de l’Assemblée générale et de l’autorité assurant la tutelle technique.
Art. 5Tutelle technique et financière
La SN APS est placée sous la tutelle technique du Ministre chargé de la Communication et sous la tutelle financière du Ministre chargé des Finances.
Art. 6Durée
La durée de vie de la SN APS est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les présents statuts.
Art. 7Coopération
La SN APS peut conclure avec les administrations des secteurs publics et privés et les organisations nationales et internationales, tout protocole et convention nécessaires à son activité.
