Chapitre 6 - Contenu local
Art. 33Engagements de l’investisseur en matière de contenu local
Les entreprises agréées aux régimes des investissements stratégiques et de l’investissement socialement responsable sont tenues de promouvoir le contenu local, notamment par :
- l’utilisation prioritaire de biens et services produits localement lorsque ceux-ci sont disponibles en quantité, qualité et prix compétitifs ;
- le recours à la main-d’œuvre nationale dans la limite des compétences disponibles sur le marché du travail ;
- la mise en place de programmes de formation et de transfert de compétences et de technologies au profit des travailleurs nationaux ou des entreprises locales ;
- le développement de partenariats avec les collectivités territoriales et les entreprises locales, en particulier les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) ;
- les exigences minimales de contenu local sont fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé des Finances et du Ministre chargé de l’Economie.
Chaque investisseur bénéficiant des avantages du Code des Investissements soumet un plan de contenu local détaillant, le cas échéant :
- la part prévue d’achats locaux ;
- le nombre et les profils d’emplois nationaux à créer ;
- les actions de formation, de transfert de compétences et de technologies envisagées ;
- les partenariats envisagés avec des MPME sénégalaises et la collectivité ;
- les activités à sous-traiter.
Le plan de contenu local est joint au dossier de demande d’agrément et évalué par le Comité technique de Suivi des Investissements (CTSI).
