Chapitre 1 - Des modalités de fonctionnement des centres d’état-civil
Art. 2
Le Service Public d’état-civil, sur l’ensemble du territoire national et dans les représentations diplomatiques et consulaires du Tchad à l’étranger, est organisé en centres principaux et secondaires d’état-civil, et fonctionne conformément aux dispositions ci-après.
Art. 3
Dans les centres principaux, les fonctions d’officiers d’état-civil sont remplies par le Maire et les Maires des Communes d’Arrondissement dans les centres urbains, le Président du Conseil Rural dans les Communautés Rurales, le Sous-préfet, dans le cas où la Sous-préfecture érigée en Commune n’est pas fonctionnelle, les Ambassadeurs et Consuls dans les représentations diplomatiques et consulaires.
Ces officiers d’état-civil peuvent, conformément à la Loi et textes subséquents sur l’état-civil, déléguer à un ou plusieurs agents d’état-civil assermentés, les fonctions qu’ils exercent en tant qu’officier d’état-civil pour la tenue des registres des naissances, des décès et tout acte relevant d’état-civil.
Art. 4
Dans les centres secondaires, les fonctions d’officier d’état-civil sont remplies par le Chef d’Arrondissement municipal et le Président du Conseil Rural.
Ces fonctions peuvent être déléguées à des agents d’état-civil assermentés ou, le cas échéant, à des fonctionnaires et agents de l’administration.
L’officier d’état-civil d’un centre secondaire exerce ses fonctions sous le contrôle et la responsabilité de l’officier d’état-civil du centre Principal auquel son centre est rattaché.
Art. 5
Les officiers d’état-civil des centres principaux et secondaires peuvent constater les mariages coutumiers et religieux, recevoir les déclarations des naissances et des décès, dresser les actes correspondants et effectuer sur les registres de l’année en cours les mentions y afférentes.
Seuls les officiers d’état-civil des centres principaux sont compétents pour célébrer les mariages, dresser les actes correspondants et effectuer les transcriptions et mentions y afférentes.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Ministre en charge d’état-civil peut fixer par décision, si les conditions l’exigent, les centres secondaires qui sont habilités à célébrer les mariages.
Art. 6
Dans le ressort de sa circonscription et de sa compétence, la fonction de l’officier d’état-civil consiste à :
- recevoir les déclarations de naissance, les déclarations de décès et d’en dresser acte ;
- transcrire les dispositions des jugements relatifs à l’état des personnes et d’en dresser acte ;
- célébrer les mariages, après avoir fait la publication prescrite par la Loi, et d’en dresser acte ;
- constater les mariages coutumiers et religieux et d’en dresser acte ;
- tenir les registres d’état-civil ;
- veiller à la conservation des registres courants et ceux des années antérieures déposés aux archives du centre d’état-civil et de délivrer à ceux qui ont le droit de les requérir, des copies ou des extraits des actes figurant sur le registre.
Art. 7
Pour tout acte dressé, l’officier d’état-civil a le devoir d’en donner lecture aux parties comparantes ou à leurs fondés de procurations et aux témoins.
Il doit inviter les signataires à prendre personnellement connaissance de l’acte afin d’éviter les risques d’erreur, notamment dans l’orthographe des noms.
Art. 8
Les chefs de village, de férick, les chefs de quartier des centres urbains et les gardiens des cimetières ont la qualité d’agents auxiliaires d’état-civil.
Ils doivent veiller à ce que les déclarations relatives aux naissances et aux décès soient régulièrement faites.
Ils signalent obligatoirement, chaque mois aux officiers d’état-civil du centre dont ils dépendent, les naissances et les décès survenus le mois écoulé : ce qui déclenchera la comparution devant l’officier d’état-civil des déclarants défaillants.
Art. 9
Dans les centres principaux, quatre catégories de registres sont tenus :
- un registre des naissances ;
- un registre des mariages ;
- un registre des décès ;
- un registre de constat de mariage coutumier et/ou religieux.
Dans les centres secondaires, ne sont tenus que les registres des naissances, des décès et éventuellement le registre de mariage, conformément à l’article 5, alinéa 3 du présent Décret.
Un arrêté du Ministre en charge d’état-civil précisera les modalités de la tenue des registres informatisés ainsi que celles de la transmission des volets n° 2 de ces registres.
