Ordonnance
En vigueur
Ordonnance n° 001/PT/2022 du 8 octobre 2022 portant promulgation de la Charte de Transition révisée
- Signé le
- 8 oct. 2022
- Identifiant
- TCD-O-2022-1-B
Note de tête du document
Ordonnance n° 001/PT/2022 du 08 octobre 2022 portant promulgation de la Charte de Transition révisée
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
