Dispositions liminaires
Art. 1
La présente Charte consacre les valeurs et principes suivants pour conduire la Transition :
- le dialogue, la réconciliation et l’esprit de consensus ;
- la fraternité, la tolérance et l’inclusion ;
- le patriotisme, l’intégrité, la probité et la dignité ;
- le sens de la responsabilité et la redevabilité ;
- la discipline, le civisme et la citoyenneté ;
- la transparence, la justice et l’impartialité.
Art. 2
Les Missions consacrées par la présente Charte sont notamment :
- le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ;
- la promotion de la bonne gouvernance ;
- la mise en œuvre de l’Accord de paix de Doha ;
- la mise en œuvre des Résolutions et Recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain ;
- le retour à l’ordre constitutionnel.
Titre 1 - Des valeurs, principes et missions de la transition
Chapitre 1 - Des Valeurs et des Principes
Art. 1
La présente Charte consacre les valeurs et principes suivants pour conduire la Transition :
- le dialogue, la réconciliation et l’esprit de consensus ;
- la fraternité, la tolérance et l’inclusion ;
- le patriotisme, l’intégrité, la probité et la dignité ;
- le sens de la responsabilité et la redevabilité ;
- la discipline, le civisme et la citoyenneté ;
- la transparence, la justice et l’impartialité.
Chapitre 2 - Des Missions
Art. 2
Les Missions consacrées par la présente Charte sont notamment :
- le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ;
- la promotion de la bonne gouvernance ;
- la mise en œuvre de l’Accord de paix de Doha ;
- la mise en œuvre des Résolutions et Recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain ;
- le retour à l’ordre constitutionnel.
