Chapitre 9 - Régime de la sous-traitance
Art. 40
Les entreprises installées sur le territoire douanier et travaillant pour les entreprises de la zone franche industrielle dans le secteur du textile et de l’habillement bénéficient d’office du régime de l’admission temporaire pour la transformation de leurs matières premières, produits semi-ouvrés ou produits ouvrés.
L’entrée en zone franche industrielle dans le secteur du textile et de l’habillement du produit fini obtenu sera considérée comme une réexportation et servira à apurer l’admission temporaire.
