Chapitre 5 - De la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Art. 123
L’Etat assure la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel à travers :
- l’inventaire des éléments du patrimoine culturel immatériel ;
- l’inscription des éléments à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel ;
- le classement des éléments du patrimoine culturel immatériel sur la Liste du patrimoine culturel national ;
- la sensibilisation des acteurs à l’importance du patrimoine culturel immatériel ;
- le développement des initiatives pour encourager la transmission du patrimoine culturel immatériel.
Section 1 - De l’inventaire
Art. 124
Il est tenu un registre d’inventaire dans lequel sont inscrits les éléments du patrimoine culturel immatériel identifiés et définis, conformément à la présente loi.
Art. 125
L’inscription à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel consiste en l’enregistrement de ses composantes dans le registre d’inventaire créé à cet effet.
Art. 126
L’inventaire du patrimoine culturel immatériel concerne les domaines suivants :
- les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel ;
- les arts du spectacle ;
- les pratiques sociales, les rites et événements festifs ;
- les connaissances et pratiques concernant la nature et l’univers ;
- les savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel.
Art. 127
L’inscription à l’inventaire au niveau national est prononcée par arrêté du Ministre chargé de la culture qui la notifie aux détenteurs ou aux bénéficiaires dans un délai de soixante jours à compter de la date de signature.
Cet arrêté ne produit d’effet qu’à compter de sa notification aux détenteurs ou aux bénéficiaires.
Art. 128
L’inscription à l’inventaire est prononcée au niveau régional par décision de la plus haute autorité représentant l’Etat dans la région après un avis motivé de la commission régionale constituée à cet effet. Celle-ci notifie sa décision au détenteur ou aux bénéficiaires dans un délai de soixante jours à compter de la date de signature.
Cette décision ne produit d’effet qu’à compter de sa notification au détenteur ou au bénéficiaire de l’élément.
Art. 129
Les éléments inscrits à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel font l’objet de publicité.
Cette publicité porte sur les menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel immatériel ainsi que sur les mesures de sauvegarde.
Art. 130
Tout acte de reproduction, de représentation publique ou de communication au public d’éléments du patrimoine culturel immatériel, inscrit à l’inventaire, est soumis aux règles de protection des droits de la propriété littéraire et artistique en vigueur au Burkina Faso.
Section 2 - Du classement et du déclassement
Art. 131
Les éléments du patrimoine culturel immatériel peuvent être classés.
Art. 132
L’initiative du classement appartient à l’Etat, aux collectivités territoriales, aux communautés et à toute personne physique ou morale intéressée.
La décision du classement sur la liste du patrimoine culturel national relève de la compétence exclusive de l’Etat.
Art. 133
Le classement des éléments du patrimoine culturel immatériel sur la liste du patrimoine culturel national se fait avec le consentement des détenteurs ou groupes spécifiques qui doivent prendre une part active aux opérations d’inventaire.
Art. 134
L’acte de classement de tout élément du patrimoine culturel immatériel est pris par décret en Conseil des Ministres après avis de la commission nationale du patrimoine culturel.
Art. 135
Le classement prend effet à compter de la date de signature du décret de classement.
Le décret de classement est notifié aux détenteurs ou groupe spécifique dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de sa date de signature.
La décision de classement n’est opposable aux détenteurs ou au groupe spécifique qu’à compter de la notification du décret de classement.
Art. 136
Les éléments du patrimoine culturel immatériel classés font l’objet de publicité à l’intérieur et à l’extérieur du pays dans les règles de protection de la propriété littéraire et artistique.
Art. 137
Le classement des composantes du patrimoine culturel immatériel sur la liste du patrimoine culturel national vise à en assurer une plus grande visibilité et à faire connaitre les traditions vivantes et les savoir-faire portés par les communautés.
Art. 138
Un élément du patrimoine culturel immatériel classé dont les conditions d’utilisation des données collectées sont restreintes, ne peut faire l’objet d’aucun usage sans l’autorisation expresse du Ministre chargé de la culture.
Art. 139
Le classement d’un élément du patrimoine culturel immatériel peut s’étendre à des biens culturels matériels lorsque la mise en œuvre de cet élément en dépend.
Art. 140
L’exploitation ou la diffusion d’une œuvre audio-visuelle d’un élément classé sur la liste du patrimoine culturel national est soumise à autorisation préalable du Ministre chargé de la culture.
Art. 141
Les éléments du patrimoine culturel immatériel préalablement classés qui ne sont plus mis en œuvre au sein des communautés, des groupes spécifiques ou qui ne font plus l’objet de mise en œuvre par les individus et non transmis de génération en génération sont déclassés de la liste du patrimoine culturel national.
Art. 142
Le déclassement est prononcé par décret en Conseil des Ministres après avis de la commission nationale du patrimoine culturel.
Le déclassement prend effet pour compter de la date d’entrée en vigueur du décret.
Art. 143
L’acte de déclassement est notifié aux détenteurs ou groupes spécifiques par le Ministre chargé de la culture dans un délai de soixante jours à compter de sa date de signature.
Art. 144
L’inscription d’un élément sur la liste du patrimoine culturel national se fait dès l’entrée en vigueur du décret de classement.
Art. 145
La liste du patrimoine culturel national fait l’objet d’une actualisation tous les deux ans par décret en Conseil des Ministres.
