Chapitre 6 - De la Commission nationale du patrimoine culturel
Art. 146
Il est institué une commission nationale du patrimoine culturel.
La commission nationale du patrimoine culturel comprend des démembrements au niveau des régions.
Art. 147
La commission nationale du patrimoine culturel est un organe consultatif en matière de gestion des biens et éléments du patrimoine culturel.
Elle a pour mission d’émettre des avis sur les sujets liés à la protection et à la sauvegarde du patrimoine culturel.
Art. 148
Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale du patrimoine culturel sont définis par décret en Conseil des Ministres.
Art. 149
Les démembrements de la commission nationale du patrimoine culturel au niveau des régions administratives apportent leur assistance aux collectivités territoriales en émettant des avis sur les politiques locales en matière de protection et de sauvegarde du patrimoine culturel.
