Chapitre 7 - De la promotion et de la valorisation du patrimoine culturel
Art. 150
L’Etat et ses démembrements assurent la promotion et la valorisation du patrimoine culturel à travers :
- le renforcement de l’éducation et la formation ;
- le développement des musées et des pôles patrimoniaux ;
- l’inscription des composantes du patrimoine culturel sur les listes du patrimoine au niveau régional et international ;
- le système des trésors humains vivants et l’institution d’un système de labélisation.
Section 1 - De l’éducation et de la formation
Art. 151
Les politiques de l’éducation et de la formation professionnelle incluent des mesures visant à la connaissance, à la diffusion et à la transmission du patrimoine culturel ainsi que des valeurs culturelles de référence au Burkina Faso.
Art. 152
Les modalités d’intégration de modules culturels dans les programmes des différents ordres d’enseignement et de formation professionnelle au niveau national y compris dans le cursus de formation des forces de défense et de sécurité nationales sont définies par voie règlementaire.
Section 2 - Des musées
Art. 153
La création des musées au Burkina Faso se fait en conformité avec la règlementation en vigueur.
La création d’un musée relève des prérogatives de l’Etat, des collectivités territoriales, des personnes physiques ou morales de droit privé.
Art. 154
Les musées assurent la protection, la documentation, la conservation, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, tant dans ses aspects matériels qu’immatériels.
Art. 155
Les musées détiennent des collections qui sont des témoignages de premier ordre qu’ils conservent dans l’intérêt de la société burkinabè et de son développement.
Art. 156
Les autorités de tutelle ou les promoteurs des musées ont l’obligation spécifique de rendre les collections et toutes les informations associées aussi librement accessibles que possible, dans des limites liées aux normes de confidentialité et de sécurité.
Art. 157
Les autorités de tutelle ou les promoteurs des musées, à travers les collections constituées contribuent à l’approfondissement des connaissances, à la compréhension et à la gestion du patrimoine naturel et culturel.
Art. 158
Sans préjudice de leur mission statutaire, les musées offrent des possibilités d’autres services et avantages publics.
L’exploitation de l’expertise, des compétences et des ressources matérielles des musées extra-muros ne doit se faire que dans le seul but de l’élargissement des activités du musée.
Art. 159
Les autorités de tutelle ou les promoteurs des musées travaillent en étroite coopération avec les communautés d’où proviennent les collections, ainsi qu’avec les communautés qu’ils servent.
Ils développent des initiatives pour interagir avec le public et les communautés ou les groupes qu’ils servent.
Art. 160
Les musées sont soit publics, soit privés. Les musées publics sont créés et gérés par l’Etat et ses démembrements. Les musées privés sont créés et gérés par des personnes physiques ou morales de droit privé.
Art. 161
Les musées réputés classés portent le label « Musée du Faso ».
Art. 162
Les collections des musées classés « Musée du Faso » et celles des espaces patrimoniaux classés sont réputés classées comme « collection nationale ».
Art. 163
Tout musée public ou privé peut être classé « Musée du Faso » si ses collections présentent un intérêt culturel, scientifique, artistique, historique, anthropologique ou légendaire reconnu par l’Etat.
Art. 164
Le classement des musées comme « Musée du Faso » est prononcé par décret en Conseil des Ministres, après un avis motivé de la Commission nationale du patrimoine culturel, sur la base d’un travail scientifique et technique effectué sur les collections des musées concernés par les services techniques du ministère en charge de la culture.
Art. 165
Les modalités de création, d’organisation, de classement et de fonctionnement des musées sont précisées par décret en Conseil des Ministres.
Section 3 - Des pôles patrimoniaux
Art. 166
Des pôles patrimoniaux sont créés dans les communes qui s’y prêtent pour sécuriser et valoriser un espace naturel ou un ensemble d’immeubles dont la préservation revêt une importance capitale en tant que témoignage archéologique, historique ou architectural d’un savoir-faire traditionnel exprimant le génie d’une civilisation ou d’une communauté.
Art. 167
La création d’un pôle patrimonial se fait par décret en Conseil des Ministres après avis de la commission nationale du patrimoine culturel.
Les conditions et les modalités de création de ces pôles sont également fixées par décret en Conseil des Ministres.
Art. 168
La création d’un pôle patrimonial emporte pour l’Etat, les communautés et la collectivité territoriale, une obligation de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel à des fins éducatives, scientifiques et touristiques.
Art. 169
La création de pôle patrimonial emporte de plein droit une servitude d’utilité publique pour les fonds se trouvant dans le périmètre du pôle, y compris ses abords jusqu’à une distance règlementaire fixée par arrêté du Ministre chargé de la culture.
Section 4 - Du système des trésors humains vivants
Art. 170
En vue de promouvoir la sauvegarde et la transmission des savoir et savoir-faire des détenteurs d’important patrimoine culturel, il est institué au Burkina Faso, le système des trésors humains vivants.
Art. 171
Les modalités de fonctionnement du système des trésors humains vivants sont précisées par décret en Conseil des Ministres.
Section 5 - Du système de labélisation et d’accréditation
Art. 172
Il est créé, à des fins de valorisation et d’incitation à la protection du patrimoine culturel, un système de labélisation.
Les labels sont créés soit par l’Etat, soit par les collectivités territoriales, soit par les organisations professionnelles.
Art. 173
Il est institué un système d’accréditation des organisations de la société civile actives dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Art. 174
Un décret en Conseil des Ministres précise les conditions de création, d’obtention et de retrait des labels ainsi que les modalités d’accréditation des organisations de la société civile.
Section 6 - De l’inscription sur les listes du patrimoine régional et international
Art. 175
Les biens et éléments culturels classés peuvent faire l’objet d’inscription sur les listes du patrimoine au niveau régional et international.
Art. 176
La stratégie de positionnement des biens et éléments culturels est définie par l’Etat à travers le classement des composantes du patrimoine culturel sur la liste du patrimoine culturel national et la tenue à jour des listes indicatives de l’UNESCO.
