Chapitre 2 - Du rôle des acteurs
Art. 4
Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la présente loi sont : l’Etat, les collectivités territoriales, les communautés, les organisations de la société civile et le secteur privé.
Art. 5
L’Etat assure l’inventaire, le classement et le déclassement des biens constitutifs du patrimoine culturel national.
Art. 6
L’Etat veille à la protection, à la conservation et à la sauvegarde des biens culturels inscrits à l’inventaire, proposés au classement et classés à travers l’actualisation des inventaires, la sécurisation des sites ou espaces patrimoniaux, la réalisation des études, la conception et la mise en œuvre des plans de conservation ainsi que la valorisation pour des fins de tourisme.
Art. 7
L’Etat assure la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel avec la participation active des communautés détentrices ou groupes spécifiques du patrimoine culturel immatériel.
Art. 8
L’Etat assure la sauvegarde des expressions culturelles menacées de disparition.
Art. 9
L’Etat définit les normes scientifiques et techniques selon lesquelles les opérations d’inventaire du patrimoine culturel sont conduites et veille à leur application.
Les normes scientifiques et techniques ci-dessus visées portent sur les méthodes de conduite des opérations, les vocabulaires, les schémas et formats de données.
Les normes scientifiques et techniques sont fixées par décret en Conseil des Ministres.
Art. 10
L’Etat coopère avec d’autres Etats et les organismes internationaux, en vue de permettre la restitution de biens culturels relevant du patrimoine culturel d’un Etat, qui sont importés ou qui transitent illicitement par le territoire du Burkina Faso.
Art. 11
Les collectivités territoriales assurent l’entretien, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel qui leur est dévolu.
Art. 12
Sans préjudice des opérations réalisées par l’Etat au plan national, la collectivité territoriale procède à l’inventaire des biens et éléments constitutifs du patrimoine culturel relevant de son ressort territorial sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat.
Elle élabore un rapport adressé au ministère en charge de la culture sur les opérations qu’elle conduit à cet effet suivant une périodicité fixée par voie règlementaire.
La plus haute autorité administrative représentant l’Etat dans la région reçoit ampliation de ce rapport.
Art. 13
Le contrôle scientifique et technique de l’Etat sur l’inventaire du patrimoine culturel dans la collectivité territoriale est exercé par le ministère en charge de la culture.
Le contrôle de l’Etat s’exerce sur pièces et sur place.
Art. 14
Le contrôle scientifique et technique de l’Etat a pour objet de vérifier, sur l’ensemble du territoire de la collectivité, la qualité scientifique et technique des opérations d’inventaire, en vue d’en assurer la cohérence, la pérennité, l’interopérabilité et l’accessibilité.
Art. 15
Les structures techniques déconcentrées du ministère en charge de la culture assistent les collectivités territoriales dans les opérations d’inventaire du patrimoine culturel.
Art. 16
Les communautés sont dépositaires du patrimoine culturel. Elles veillent à sa sauvegarde et sa transmission de génération en génération, de manière à laisser une place à l’évolution naturelle des savoirs et savoir-faire ainsi qu’à la créativité.
A ce titre, elles créent, entretiennent et transmettent le patrimoine et participent activement à sa gestion aux côtés des autres acteurs.
Art. 17
Les organisations professionnelles de la culture accompagnent l’Etat et les collectivités territoriales à la protection, à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel.
