Titre 2 - Des dispositions applicables aux fonctionnaires du corps des médecins
Chapitre 1 - De l’organisation du corps
Art. 6
Le corps des médecins comprend un cadre unique : le cadre des médecins, catégorie « A ».
Art. 7
Le cadre des médecins comprend un grade unique : le grade de médecin, catégorie « A », 2ème grade.
Art. 8
Le grade de médecin comprend quatre classes :
- la classe hors échelle ;
- la classe exceptionnelle ;
- la 1ère classe ;
- la 2ème classe.
Chapitre 2 - Du recrutement
Art. 9
Les médecins sont, compte tenu des postes de travail prévus par le cadre organique du ministère en charge de la Santé publique et des disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés parmi les candidats titulaires à la fois du baccalauréat ou du GCE advanced level et du diplôme de doctorat en médecine délivré par un établissement national public de formation, ou d’un diplôme reconnu équivalent délivré par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
Art. 10
Les candidats recrutés au grade de médecin sont nommés de la manière suivante :
- médecins de 2ème classe 3ème échelon, les médecins généralistes ;
- médecins de 2ème classe 4ème échelon, les médecins titulaires d’un diplôme de spécialisation obtenu après un cycle d’études égal à deux années scolaires au moins ;
- médecins de 2ème classe 5ème échelon, les médecins titulaires d’un diplôme de spécialisation obtenu après un cycle d’études égal à quatre années scolaires au moins.
Art. 11
Au cours de leur carrière, les médecins qui justifient d’un diplôme de spécialisation du niveau de leur grade obtenu dans le domaine de leur activité après un cycle d’études égal à deux années scolaires au moins, bénéficient d’une bonification d’un échelon.
Chapitre 3 - Des dispositions transitoires
Art. 12
Pour la constitution initiale du cadre des médecins créé par le présent statut, y seront intégrés par des cadres particuliers, avec maintien des avantages de carrière acquis, mais sans effets financiers rétroactifs :
1) Les médecins en activité ;
2) Les médecins contractuels d’administration en activité.
