Titre 5 - Des dispositions applicables aux fonctionnaires du corps des infirmiers
Chapitre 1 - Des dispositions communes
Art. 27
Le corps des infirmiers comprend trois cadres :
- le cadre des infirmiers supérieurs, catégorie « A » ;
- le cadre des infirmiers, catégorie « B » ;
- le cadre des Aide-soignants, catégorie « C ».
Chapitre 2 - Des dispositions particulières applicables au cadre des infirmiers supérieurs
Section 1 - De l’organisation du cadre
Art. 28
Le cadre des infirmiers supérieurs comprend deux grades :
- le grade d’infirmier supérieur principal, catégorie « A », 2ème grade ;
- le grade d’infirmier supérieur, catégorie « A », 1er grade.
Art. 29
Le grade d’infirmier supérieur principal comprend quatre classes :
- la classe hors échelle ;
- la classe exceptionnelle ;
- la 1ère classe ;
- la 2ème classe.
Art. 30
Le grade d’infirmier supérieur comprend trois classes :
- la classe exceptionnelle ;
- la 1ère classe ;
- la 2ème classe
Section 2 - Du recrutement
Art. 31
Les infirmiers supérieurs principaux sont, compte tenu des postes de travail prévus par le cadre organique du ministère en charge de la Santé publique et des disponibilités budgétaires de l’Etat recrutés ainsi qu’il suit :
1- Sur titre
Parmi les candidats titulaires à la fois du baccalauréat ou du GCE advanced level et du diplôme de doctorat en soins infirmiers délivré par un établissement national public de formation ou d’un diplôme reconnu équivalent, délivré par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
2- Par voie de concours direct
Ouvert aux infirmiers supérieurs justifiant d’une ancienneté de cinq années au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
3- Par voie d’avancement de grade
Parmi les infirmiers supérieurs dans les conditions prévues par le statut général de la Fonction publique de l’Etat.
Art. 32
Les infirmiers supérieurs sont, compte tenu des postes de travail prévus par le cadre organique du ministère en charge de la Santé publique et des disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés ainsi qu’il suit :
1- Sur titre
Parmi les candidats titulaires à la fois du baccalauréat ou du GCE advanced level et du diplôme Etat d’infirmier Supérieur délivré par un établissement national public de formation ou d’un diplôme reconnu équivalent, délivré par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
2- Par voie de concours professionnel
Ouvert aux infirmiers principaux justifiant d’une ancienneté de cinq années au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
3- Par voie d’avancement de grade
Par dérogation aux dispositions du Statut général de la Fonction publique de l’Etat, parmi les Infirmiers Principaux réunissant une ancienneté de seize années au moins de service dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade.
Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade sont astreints à un stage probatoire.
Art. 33
1) Les candidats recrutés au grade d’Infirmier Supérieur Principal sont nommés titulaires en qualité d’Infirmiers Supérieurs Principaux de 2ème classe 3ème échelon.
Toutefois, ceux qui, en qualité d’infirmiers supérieurs, bénéficiaient déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur.
En cas de nomination à indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine.
En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté ci-dessous :
- au-delà de 30 points ancienneté supprimée ;
- de 22 à 30 points ancienneté diminuée de 3/4 ;
- de 12 à 21 points ancienneté diminuée de 1/2 ;
- jusqu’à 11 points ancienneté diminuée de 1/4.
2) Au moment de leur intégration, les Infirmiers Supérieurs Principaux qui justifient d’un diplôme de spécialisation du niveau de leur grade obtenu dans le domaine de leur activité après un cycle d’études égal à deux années scolaires au moins, bénéficient d’une bonification d’un échelon.
Les Infirmiers Supérieurs Principaux qui, au cours de leur carrière, obtiennent le diplôme de spécialisation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification d’un échelon.
Art. 34
Les candidats recrutés au grade d’infirmier supérieur sont nommés de la manière suivante :
1) Les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité d’infirmiers supérieurs de 2ème classe 1er échelon ;
2) Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade, sont nommés en qualité de stagiaires et ne peuvent être titularisés qu’après avoir effectué un stage d’une année au moins.
Pendant la durée du stage, ils perçoivent éventuellement une indemnité compensatrice. A l’expiration du stage, ceux dont la manière de servir a donné satisfaction sont titularisés en qualité d’infirmiers supérieurs de 2ème classe 1er échelon. Toutefois, ceux qui, en qualité d’infirmiers principaux, bénéficiaient déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur.
En cas de nomination à indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine. En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté telle que prévue à l’article 33 ci-dessus.
Les autres stagiaires sont après avis de la commission ad hoc, licenciés de leur emploi de stagiaire et reversés dans leur grade d’origine.
3) Au moment de leur intégration, les infirmiers supérieurs qui justifient d’un diplôme de spécialisation du niveau de leur grade obtenu dans le domaine de leur activité après un cycle d’études égal à deux années scolaires au moins, bénéficient d’une bonification d’un échelon.
Les infirmiers supérieurs qui, au cours de leur carrière, obtiennent le diplôme de spécialisation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification d’un échelon.
Art. 35
L’année de stage est considérée comme ayant été passée au 1er échelon de la 2ème classe lors du calcul de l’ancienneté en vue de l’avancement du fonctionnaire titularisé au 2ème échelon.
Section 3 - Des dispositions transitoires
Art. 36
Pour la constitution initiale du cadre des infirmiers supérieurs créé par le présent statut, y seront intégrés par des actes particuliers, avec maintien des avantages de carrière acquis, mais sans effets financiers rétroactifs :
1) Au grade d’infirmier supérieur principal
- a) les techniciens supérieurs en soins infirmiers, réunissant quinze années d’ancienneté au moins dans ce grade ;
- b) les techniciens supérieurs en soins infirmiers, titulaires d’un doctorat en soins infirmiers ;
- c) les contractuels d’administration titulaires d’un doctorat en soins infirmier.
2) Au grade d’infirmier supérieur
- a) les techniciens supérieurs en soins infirmiers en activité ;
- b) les infirmiers principaux réunissant quinze années d’ancienneté au moins dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade ;
- c) les sages-femmes principales fonctionnaires ou contractuelles en activité ;
- d) les techniciens supérieurs contractuels d’administration en activité.
Chapitre 3 - Des dispositions particulières applicables au cadre des infirmiers
Section 1 - De l’organisation du cadre
Art. 37
Le cadre des infirmiers comprend deux grades :
- le grade d’infirmier principal, catégorie « B », 2ème grade ;
- le grade d’infirmier, catégorie « B » 1er grade.
Art. 38
Le grade d’infirmier principal comprend trois classes :
- la classe exceptionnelle ;
- la 1ère classe ;
- la 2ème classe.
Art. 39
Le grade d’infirmier comprend trois classes :
- la classe exceptionnelle ;
- la 1ère classe ;
- la 2ème classe.
Section 2 - Du recrutement
Art. 40
Les infirmiers principaux sont, compte tenu des postes de travail prévus par le cadre organique du ministère en charge de la Santé publique et des disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés ainsi qu’il suit :
1) Sur titre
Parmi les candidats titulaires à la fois du baccalauréat ou du GCE, advanced Level, et du diplôme d’Etat d’infirmier délivré par un établissement national public de formation ou d’un diplôme reconnu équivalent délivré par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
2) Par voie de concours professionnel
Ouvert aux infirmiers justifiant d’une ancienneté de cinq années au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
3) Par voie d’avancement de grade
Parmi les infirmiers dans les conditions prévues par le statut général de la Fonction Publique de l’Etat.
Art. 41
Les infirmiers sont, compte tenu des postes de travail prévus par le cadre organique du ministère en charge de la Santé publique et des disponibilités budgétaire de l’Etat, recrutés ainsi qu’il suit :
1) Sur titre
Parmi les candidats titulaires à la fois du probatoire ou du GCE, ordinary Level, et du diplôme d’infirmier délivré par un établissement national public de formation ou d’un diplôme reconnu équivalent délivré par une école étrangère ou internationale figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
2) Par voie de concours professionnel
Ouvert aux anciens infirmiers-adjoints et aux aide-soignants prévus dans le présent statut, justifiant d’une ancienneté de cinq années au moins de service révolues dans ce grade à la date du concours.
3) Par voie d’avancement de grade
Par dérogation aux dispositions du statut général de la Fonction publique de l’Etat, parmi les anciens infirmiers-adjoints et les aide-soignants prévus dans le présent statut, réunissant une ancienneté de seize années au moins de service dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade.
Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade sont astreints à un stage probatoire.
Art. 42
(1) Les candidats recrutés au grade d’infirmier principal sont nommés titulaires en qualité d’infirmiers principaux de 2ème classe 1er échelon.
Toutefois, ceux qui, en qualité d’infirmiers, bénéficiaient déjà d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur
En cas de nomination à indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine.
En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté telle que prévue à l’article 33 ci-dessus.
(2) Au moment de leur intégration, les infirmiers principaux qui justifient d’un diplôme de spécialisation du niveau de leur grade, obtenu dans le domaine de leur activité après un cycle d’études égal à deux années scolaires au moins, bénéficient d’une bonification de deux échelons.
Les infirmiers principaux qui, au cours de leur carrière, obtiennent le diplôme de spécialisation ci-dessus, bénéficient également d’une bonification de 2 échelons.
Art. 43
Les candidats recrutés au grade d’infirmier sont nommés de la manière suivante :
1) Les candidats recrutés sur titre sont nommés titulaires en qualité d’infirmiers de 2ème classe 1er échelon ;
2) Les candidats recrutés par voie de concours professionnel ou par voie d’avancement de grade, sont nommés en qualité de stagiaires et ne peuvent être titularisés qu’après avoir effectué un stage d’une année au moins. Pendant, la durée du stage, ils perçoivent éventuellement une indemnité compensatrice.
A l’expiration du stage, ceux dont la manière de servir a donné satisfaction sont titularisés en qualité d’Infirmiers de 2ème classe 1er échelon.
Toutefois, ceux qui, en qualité d’anciens infirmiers-adjoints ou d’aide-soignants prévus dans le présent statut bénéficient d’un indice plus avantageux, sont reclassés à l’échelon comportant un indice égal, ou à défaut, immédiatement supérieur.
En cas de nomination à indice égal, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine.
En cas de gain d’indice, ils suivent la règle de suppression ou de diminution d’ancienneté telle que prévue à l’article 33 ci-dessus.
Les autres stagiaires sont, après avis de la commission ad hoc, licenciés de leur emploi de stagiaire et reversés dans leur grade d’origine.
3) Au moment de leur intégration, les infirmiers qui justifient d’un diplôme de spécialisation du niveau de leur grade, obtenu dans le domaine de leur activité après un cycle d’études égal à deux années scolaires au moins, bénéficient d’une bonification de deux échelons.
Les infirmiers qui, au cours de leur carrière, obtiennent le diplôme de spécialisation prévu ci-dessus, bénéficient également d’une bonification de 2 échelons.
Art. 44
L’année de stage est considérée comme ayant été passée au 1er échelon de la 2ème classe lors du calcul de l’ancienneté en vue de l’avancement du fonctionnaire titularisé au 2ème échelon.
Section 3 - Des dispositions transitoires
Art. 45
Pour la constitution initiale du cadre des infirmiers créé par le présent statut, y seront intégrés par des actes particuliers, avec maintien des avantages de carrières acquis, mais sans effets financiers rétroactifs :
1) Au grade d’infirmier principal
- a) les infirmiers principaux en activité ;
- b) les infirmiers réunissant quinze années d’ancienneté au moins dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade ;
- c) les sages-femmes fonctionnaires ou contractuelles en activité ;
- d) les infirmiers contractuels d’administration en activité titulaires du diplôme d’Etat d’infirmier.
2) Au grade d’infirmier
- a) les infirmiers en activité ;
- b) les infirmiers adjoints réunissant quinze années d’ancienneté au moins dans ce grade et n’ayant jamais bénéficié d’un avancement de grade ;
- c) les infirmiers contractuels d’administration en activité ;
- d) les infirmiers adjoints contractuelle réunissant quinze années d’ancienneté au moins.
Chapitre 4 - Des dispositions particulières applicables aux fonctionnaires du cadre des aide-soignants
Section 1 - De l’organisation du cadre
Art. 46
Le cadre des aide-soignants comprend un grade unique : le grade d’aide-soignant, catégorie « C ».
Art. 47
Le grade d’aide-soignant comprend trois classes :
- la classe exceptionnelle ;
- la 1ère classe ;
- la 2ème classe.
Section 2 - Du recrutement
Art. 48
Les aide-soignants sont, compte tenu des postes de travail prévus par le cadre organique du ministère en charge de la Santé publique et des disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés sur titre parmi les candidats titulaires à la fois du BEPC et du diplôme d’aide-soignant délivré par un établissement national public de formation ou d’un diplôme reconnu équivalent délivré par arrêté du Premier Ministre.
Art. 49
Les candidats recrutés au grade d’Aide-Soignant sont nommées titulaires en qualité d’Aide-Soignants de 2ème classe 1er échelon.
Section 3 - Des dispositions transitoires
Art. 50
Pour la constitution initiale du cadre des aide-soignants créé par le présent statut, y seront intégré par des actes particuliers avec maintien des avantages de carrière acquis, mais sans effets financiers rétroactifs :
- les aide-soignants en activité ;
- les aide-soignants décisionnaires d’administration en activité.
