Décret n° 2001/145 du 3 juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique

Signé le: 3 juil. 2001
Identifiant: CMR-D-2001-145

43 Fonction publique 88 Santé publique

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Décret n° 2001/145 du 03 juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique

Relations avec d'autres textes

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Titre 11 - Dispositions diverses et finales

Art. 151
Abrogé

Article abrogé.

Art. 152

Les Infirmiers-Adjoints n’ayant pas bénéficié d’une promotion à la catégorie « B », continuent d’avancer dans leur cadre conformément au présent statut particulier et au Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat jusqu’à extinction dudit cadre.

Art. 153

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires.

Art. 154

Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.