Titre 3 - Des dispositions applicables aux fonctionnaires du corps des chirurgiens-dentistes
Chapitre 1 - De l’organisation du corps
Art. 13
Le corps des chirurgiens-dentistes comprend un cadre unique : le cadre des chirurgiens-dentistes, catégorie « A ».
Art. 14
Le cadre des chirurgiens-dentistes comprend un grade unique : le grade de chirurgien-dentiste, catégorie « A », 2ème grade.
Art. 15
Le grade de chirurgien-dentiste comprend quatre classes :
- la classe hors échelle ;
- la classe exceptionnelle ;
- la 1ère classe ;
- la 2ème classe.
Chapitre 2 - Du recrutement
Art. 16
Les Chirurgiens-dentistes sont, compte tenu des postes de travail prévus par le cadre organique du ministère en charge de la Santé publique et des disponibilités budgétaires de l’Etat, recrutés parmi les candidats titulaires à la fois du baccalauréat ou du GCE advanced Level et du diplôme de chirurgien-dentiste, délivré par un établissement national public de formation ou d’un diplôme reconnu équivalent, délivré par une école étrangère ou internationale, figurant sur une liste fixée par arrêté du Premier Ministre.
Art. 17
Les candidats recrutés au grade de chirurgien-dentiste sont nommés titulaires de la manière suivante :
- chirurgiens-dentistes de 2ème classe 1er échelon, les chirurgiens-dentistes titulaires d’un diplôme de chirurgien-dentiste ;
- chirurgiens-dentistes de 2ème classe 3ème échelon, les chirurgiens-dentistes titulaires du doctorat en chirurgie dentaire ;
- chirurgiens-dentistes de 2ème classe 4ème échelon, les docteurs en chirurgie dentaire titulaire d’un diplôme de spécialisation obtenu après un cycle d’études égal à deux années scolaires au moins ;
- chirurgiens-dentistes de 2ème classe 5ème échelon, les docteurs en chirurgie dentaire titulaires du doctorat en sciences odonto-stomatologiques.
Art. 18
Au cours de leur carrière, les chirurgiens-dentistes qui justifient d’un diplôme de spécialisation du niveau de leur grade obtenu dans le domaine de leur activité après un cycle d’études égal à deux années scolaires au moins, bénéficient d’une bonification d’un échelon.
Chapitre 3 - Des dispositions transitoires
Art. 19
Pour la constitution initiale du cadre des chirurgiens-dentistes créé par le présent statut, y seront intégrés par des actes particuliers avec maintien des avantages acquis, mais sans effets financiers rétroactifs :
- les chirurgiens-dentistes en activité ;
- les chirurgiens-dentistes contractuels d’administration en activité.
