Chapitre 8 - De la fourniture des services de la circulation aérienne
Art. 40
Les services de la circulation aérienne comprennent :
- le service du contrôle de la circulation aérienne ;
- le service d’information de vol ;
- le service d’alerte.
Art. 41
Les services de la circulation aérienne énumérés ci-dessus ont pour objet :
- d’empêcher les abordages entre aéronefs ;
- d’empêcher les collisions entre les aéronefs sur l’aire de manœuvre et les obstacles se trouvant sur cette aire ;
- d’accélérer et de réguler la circulation aérienne ;
- de fournir les avis et les renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols ;
- d’alerter les organismes appropriés des recherches et de sauvetage lorsque des aéronefs ont besoin de l’aide et de prêter à ces organismes le concours nécessaire.
Art. 42
Le service du contrôle de la circulation aérienne fourni aux aéronefs dans les différentes classes d’espace aérien doit être conforme aux normes fixées par arrêté du Ministre chargé de l’aviation civile.
Art. 43
Le service d’information de vol sera assuré pour tous les aéronefs auxquels les renseignements pourraient être utiles, et pour lesquels est assuré le service du contrôle de la circulation aérienne, ou ceux dont la présence est connue par d’autres moyens des organismes des services de la circulation aérienne concernés.
Art. 44
Le service d’alerte est assuré à :
- tous les aéronefs bénéficiant du service du contrôle de la circulation aérienne ;
- tous les autres aéronefs pour lesquels un plan de vol a été déposé ; et
- tout aéronef que l’on sait ou que l’on croit être l’objet d’une intervention illicite.
Art. 45
1) La fourniture des services de la circulation peut être concédée à des organismes spécialisés dans les formes définies par voie réglementaire.
2) La supervision de la fourniture de ces services relève de la compétence de l’Autorité Aéronautique.
Art. 46
1) Est appelé fournisseur des services de la circulation aérienne tout organisme dûment mandaté par l’autorité compétente à rendre un service de la circulation aérienne.
2) Le fournisseur des services de la circulation aérienne doit notamment disposer :
- d’un manuel d’exploitation adapté à la nature des services rendus ;
- d’un programme de formation qualificative des contrôleurs stagiaires ou nouvellement affectés dans un centre d’exploitation, et assorti d’un programme de maintien de leurs compétences ;
- d’un programme de gestion de la sécurité approuvé.
Art. 47
Les contrôleurs de la circulation aérienne doivent être détenteurs d’une licence assortie des qualifications requises délivrées par l’Autorité Aéronautique dans les conditions prescrites par un arrêté du Ministre chargé de l’aviation civile.
Art. 48
1) Le fournisseur de service doit veiller à ce que le contrôleur de la circulation aérienne, avant d’entreprendre l’exercice de ses fonctions :
- possède une qualification en cours de validité et dispose des mentions de qualification et mentions d’organisme de contrôle correspondant aux services de la circulation aérienne qu’il fournit ;
- se conforme au processus de vérification des compétences de l’organisme de contrôle et être capable de fournir les services de la circulation aérienne mentionnés sur sa licence de contrôleur de la circulation aérienne ;
- se soumette à toute condition que pourrait imposer l’Autorité Aéronautique lorsque ses compétences sont mises en question ;
- soit en mesure de justifier de la validité de sa licence dans les conditions définies par le présent décret ;
- s’abstienne d’assurer un service de la circulation aérienne lorsqu’il est sous l’influence de substances psychotropes ;
- s’abstienne d’exercer les privilèges de sa licence en cas d’altération de son aptitude physique susceptible de l’empêcher d’exercer ces privilèges dans de bonnes conditions de sécurité et d’efficacité.
2) Le contrôleur est tenu d’informer sa hiérarchie de toute incapacité médicale à assurer un service de contrôle de la circulation aérienne.
Art. 49
Il est interdit à tout contrôleur de la circulation aérienne d’exercer dans les circonstances suivantes :
- dans les huit heures qui suivent la consommation d’une quantité d’alcool élevée ;
- lorsqu’il est sous l’effet d’une drogue ou de toute autre substance qui affaiblit ses facultés au point où la sécurité aérienne est compromise.
