Chapitre 9 - De l’assistance météorologique à la navigation aérienne
Art. 50
La fourniture de l’assistance météorologique à la navigation aérienne est définie par un texte particulier du Ministre chargé de l’aviation civile.
Décret
En vigueur
Décret n° 2003/2033/PM du 4 septembre 2003 relatif à la navigation aérienne dans l’espace aérien Camerounais
- Signé le
- 4 sept. 2003
- Identifiant
- CMR-D-2003-2033
Note de tête du document
Décret n° 2003/2033/PM du 04 septembre 2003 relatif à la navigation aérienne dans l’espace aérien Camerounais
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
