Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n° 2003-006 du 21 avril 2003 portant régime de sécurité en matière de biotechnologie moderne au Cameroun.
Art. 2
Son champ d’application porte sur :
- 1° la sécurité, le développement, le mouvement transfrontalier, le transit, la manipulation, le transport et l’utilisation de tout organisme génétiquement modifié susceptible d’avoir des effets nuisibles sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, en tenant également compte des risques relatifs à la santé humaine et animale et à environnement ;
- 2° la sécurisation des produits dérivés susceptibles de compromettre la santé humaine et animale, et l’environnement.
Art. 3
1) Tout utilisateur impliqué dans une activité de recherche, de développement, de production, de manipulation, de commercialisation ou de dissémination d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement doit se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
2) Lorsque l’utilisateur décide de recourir à des niveaux de sécurité autres que ceux prévus par la loi et les règlements, ceux-ci doivent être approuvés par l’administration compétente.
