Chapitre 5 - Œuvre cinématographiques et radiophoniques
Art. 27
Les droits d’auteur sur l’œuvre cinématographique appartiennent à titre originaire aux créateurs intellectuels de l’œuvre.
La personne physique ou morale qui prend l’initiative de la réalisation et la responsabilité financière de l’exploitation de l’œuvre, dénommée producteur, est tenue, avant d’entreprendre la production de l’œuvre cinématographique, de conclure des contrats avec ceux dont les œuvres sont utilisées pour la réalisation de cette œuvre.
Ces contrats, exception faite de ceux conclus avec les auteurs des œuvres préexistantes qui sont utilisées pour la réalisation de l’œuvre ainsi que ceux conclus avec les auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles, emportent, sauf clause contraire, cession au profit du producteur, des droits d’auteur à l’exploitation cinématographique de l’œuvre ces contrats doivent être écrits.
Art. 28
Le réalisateur d’une œuvre cinématographique est la personne physique qui assume la direction et la responsabilité artistiques de la transformation de l’œuvre originale en image et son, ainsi que du découpage ou du montage final de l’œuvre cinématographique. L’œuvre cinématographique est réputée achevée dès que la première « copie standard » a été établie d’un commun accord entre le réalisateur et le producteur.
Art. 29
Si l’un des collaborateurs à l’œuvre cinématographique refuse d’achever sa contribution à cette œuvre ou se trouve dans l’impossibilité de l’achever par suite de force majeure, il ne pourra s’opposer à l’utilisation en vue de l’achèvement de l’œuvre de la partie de cette contribution déjà réalisée.
Sauf stipulation contraire, les collaborateurs à une œuvre cinématographique peuvent disposer librement de leur contribution personnelle en vue de son exploitation dans un genre différent à condition de ne pas porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre à laquelle ils ont collaboré.
Art. 30
Ont la qualité d’auteur d’une œuvre cinématographique ou radiovisuelle, la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette œuvre.
Les dispositions des articles 26 et 27 ci-dessus sont applicables aux œuvres radiophoniques et radiovisuelles.
