Chapitre 2 - Information des employeurs et des travailleurs
Art. 3
Tout créateur entreprise ou tout chef d’établissement est tenu consulter l’inspecteur du travail avant toute implantation d’établissement, d’ouverture de local de travail, de création d’un nouvel atelier, de changement important dans les procédés de travail, les produits utilisée, les machines ou les outillages.
L’inspecteur du travail l’informera des prescriptions applicables à l’activité envisagée et examinera avec lui les mesures à prendre en vue de garantir la sécurité des travailleurs. L’hygiène des lieux de travail, ainsi que l’amélioration des conditions générales de travail.
Art. 4
Le chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs nouvellement embauchée d’une formation à la sécurité et périodiquement, d’une information sur les risques liés au travail ainsi que sur les mesures à prendre pour assurer leur propre sécurité et celle des autres personnes occupées dans l’établissement,
La formation et l’information prévues de présent article devront être renouvelées aussi souvent que nécessaire, notamment en cas de changement poste, de modification importante des procédés de travail ou d’introduction de produits, machines, appareil ou outillages nouveaux.
L’utilité des mesures de sécurité et d’hygiène prescrites par l’employeur doit être expliquées aux travailleurs exposés aux risques visés par ces mesures.
Art. 5
Le chef d’établissement doit tenir en permanence à la disposition de l’inspecteur du travail au siège de l’établissement :
- une copie des déclarations d’accidents du travail survenus depuis au moins trois ans ;
- le plan succinct des locaux de travail ;
- la liste des substances dangereuses utilisées dans l’établissement ; cette liste doit comporter des indications suffisantes permettant de connaître la nature et la composition des substances mises en œuvre, leur nocivité et les précautions à prendre, ainsi que le nombre de travailleurs exposés.
