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Loi
En vigueur

Loi n° 88-15 du 10 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Signé le
10 déc. 1988
Identifiant
COM-L-1988-15

Note de tête du document

Loi n° 1988-15/AF du 10 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 9 - Incendies, explosions

Art. 29

Le Chef d’établissement doit procéder à l’analyse des risques d’incendie et d’explosion et prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces risques en fonction de la nature des produits des procédés de travail utilisés, ainsi que de la disposition des locaux.

Art. 30

Les locaux où sont manipulées ou entreposées des matières émettant les vapeurs inflammables doivent être parfaitement ventilés et ne jamais contenir de flamme nue, d’appareils, d’installations ou d’outils susceptibles de produire des étincelles.

L’interdiction d’y fumer devra être rappelée fréquemment par tous moyens appropriés.

Art. 31

Tout local de travail doit être équipé d’extincteurs en nombre suffisant, appropriés aux risques et maintenus en bon état do fonctionnement.

En fonction de la nature ces risques, une réserve d’eau et de sable ou de terre meuble sera conservée à proximité des postes de travail les plus exposés.

Art. 32

Le chef d’établissement doit informer les travailleurs des risques d’incendie et d’explosion ainsi que des moyens de prévenir l’apparition de ces risques.

Il doit leur enseigner la manière d’utiliser les extincteurs et les autres moyens de lutte contre l’incendie.

Il doit leur indiquer les voies d’évacuation à emprunter en cas d’incendie et organiser périodiquement des exercices de lutte contre l’incendie et d’évacuation du personnel et, éventuellement, du public.