Chapitre 11 - Installation sanitaires, repas, boissons
Art. 35
Le Chef d’établissement doit mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson en qualité suffisante.
Art. 36
Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leurs repas dans les lieux affectés au travail.
Lorsque le nombre de travailleurs, l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile ou l’organisation du temps de travail le justifient, le chef d’établissement pourra être mis en demeure par l’inspecteur du travail d’aménager un local spécial permettant aux travailleurs de prendre leurs repas dans des conditions d’hygiène satisfaisante,
Art. 37
Le chef d’établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer la propreté individuelle : de l’eau en quantité suffisante, du savon, des moyens de nettoyage et d’essuyage appropriés.
Des douches devront être installées dans les établissements où sont effectués des travaux insalubres ou salissants.
Art. 38
Les travailleurs doivent pouvoir changer de vêtements et les déposer à l’abri du vol, des intempéries et des sources de pollution,
Art. 39
Des cabinets d’aisances en nombre suffisant doivent être installés dans tout établissement et aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Art. 40
Les logements fournis aux travailleurs par le chef d’établissement doivent présenter des garanties d’hygiène et de salubrité correspondant aux normes prévues par le Code de l’habitat et de l’urbanisme.
Art. 41
Les installations sanitaires et les locaux à usage personnel des travailleurs doivent être tenus en état constant de la propreté et nettoyés aussi souvent que nécessaire.
