Loi n° 88-15 du 10 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Les pièces mobiles et dangereuses doivent être rendus inaccessibles et munies des dispositifs protecteurs appropriés.

Le chef d’établissement doit veiller à ce que l’incessibilité des parties dangereuses des machines soit assurée de façon permanente.

Les machines à instruments tranchants doivent être disposées, protégées et utilisées de telle façon que les travailleurs ne puissent entrer en contact avec les parties travaillantes et non travaillantes des instruments tranchants.

Le chef d’établissement doit veiller à ce que la réparation, entretien, le graissage ou la vérification des machines, appareils, transmissions du mécanismes comportant des organes on mouvement ne soient effectués qu’après l’arrêt complet de la machine et, toutes les fois où cela s’avère nécessaire, après la commandation des dispositifs de mise en marche et l’isolement de la machine de ses sources d’énergie.

Le chef d’établissement doit interdire aux personnes portant des vêtements flottants ou des coiffures non appropriées d’utiliser des machines dangereuses ou d’accéder à l’utilisation de ces machines.