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Loi
En vigueur

Loi n° 88-15 du 10 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Signé le
10 déc. 1988
Identifiant
COM-L-1988-15

Note de tête du document

Loi n° 1988-15/AF du 10 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 10 - Equipements individuels

Art. 33

Dans tous les cas où les mesures de prévention collective Prescrites par la réglementation applicable s’avèrent insuffisantes pour protéger Efficacement les travailleurs, le chef d’établissement doit compléter ces mesures en mettant à la disposition des travailleurs des équipements individuels de protection appropriés aux risques et au travail effectué tels que gants, lunettes, masques, casques, chaussures fermées, bottes, chaussures de sécurité, vêtements de travail, vêtements imperméables, tabliers, ceintures ou baudriers de sécurité.

Art. 34

Les équipements individuels de protection doivent être personnels et fournis sans frais pour les travailleurs,

Ils doivent être vérifiés et nettoyés avant d’être attribués à un nouveau titulaire. Ils doivent être maintenus en état d’utilisation immédiate et entreposés à l’abri des poussières et polluants de toute nature.