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Loi
En vigueur

Loi n° 88-15 du 10 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Signé le
10 déc. 1988
Identifiant
COM-L-1988-15

Note de tête du document

Loi n° 1988-15/AF du 10 décembre 1988 relative aux mesures générales de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 3 - Protection contre les intempéries

Art. 6

Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d’exécution du travail, notamment sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, dans les plantations éloignées du siège de l’établissement et sur les autres chantiers de travaux agricoles et industriels, un abri doit être installée à une distance telle que les travailleurs puissent le rejoindre aisément.

Les gardiens de tout établissement, de quelque nature que ce soit, doivent disposer d’un abri.