Chapitre 3 - Protection contre les intempéries
Art. 6
Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d’exécution du travail, notamment sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics, dans les plantations éloignées du siège de l’établissement et sur les autres chantiers de travaux agricoles et industriels, un abri doit être installée à une distance telle que les travailleurs puissent le rejoindre aisément.
Les gardiens de tout établissement, de quelque nature que ce soit, doivent disposer d’un abri.