Décret n° 2024-379 du 23 juillet 2024 portant approbation des statuts du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat

Le fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat est administré par un conseil d`administration et géré par une direction générale.

Le conseil d’administration est l’organe de conception, d’orientation et d’administration du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.

A ce titre, il délibère notamment, sur les questions ci-après :

• le programme d’activités du fonds ;
• le budget annuel ;
• le statut et la rémunération du personnel ;
• le rapport d’activités ;
• l’affectation des résultats ;
• le plan d’embauche et les licenciements ;
• le programme des investissements ;
• les mesures d’expansion ou de dimensionnement du fonds ;
• les propositions de nomination à la direction générale ;
• le règlement intérieur ;
• l’organigramme ;
• les emprunts ;
• le règlement financier ;
• les états financiers et le bilan.

Le conseil d’administration comprend :

• un président ;
• un représentant de la Présidence de la République ;
• un représentant de la Primature ;
• un représentant du ministère en charge des petites et moyennes entreprises ;
• un représentant du ministère en charge des finances ;
• un représentant du ministère en charge du portefeuille public ;
• un représentant du patronat ;
• un représentant de l’association professionnelle des établissements de crédit ;
• un représentant de l’association professionnelle des établissements de microfinance ;
• deux représentants du personnel du fonds ;
• deux personnalités reconnues pour leurs compétences et nommées par le Président de la République.

Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne ressource.

Le président du conseil d’administration est nommé par décret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.

Les autres membres du conseil d’administration sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition des administrations ou organismes qu’ils représentent.

Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire deux fois par an, sur convocation de son président.

La première session est consacrée à l’adoption du rapport d’activités de l’année écoulée.

La deuxième session est consacrée à l’adoption du programme d’activités et du projet de budget du fonds pour l’année suivante.

Toutefois, lorsque l’intérêt du fonds l’exige, le conseil d’administration peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.

Les convocations sont adressées aux membres du conseil d’administration quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunit valablement dans les huit jours qui suivent l’ajournement. Il délibère alors quel que soit le nombre des membres présents.

Tout participant aux réunions du conseil est tenu au secret des débats.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d’administration, constatées par procès-verbal, sont inscrites dans un registre spécial, signées par le président et publiées conformément à la réglementation en vigueur.

Les projets de procès-verbaux sont transmis à tous les membres avec accusé de réception. Ceux-ci disposent de dix jours à compter de la date de transmission, pour faire leurs observations. Passé ce délai, les procès-verbaux sont réputés approuvés. Les procès-verbaux mentionnent les noms et prénoms des administrateurs présents, excusés ou absents.

Les copies des procès-verbaux sont certifiées conformes à l’original par le président.

Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires, sauf celles qui doivent être approuvées par le Gouvernement.

A ce titre, doivent être approuvés par le Conseil des Ministres :

• les statuts du fonds ;
• le programme pluriannuel d’investissements ;
• l’affectation des résultats ;
• le statut et la rémunération du personnel ;
• la révocation du président du conseil d’administration, du directeur général et du directeur général adjoint.

Dans l’intervalle des sessions, et pour un objet précis, le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions à son président ou au directeur général du fonds.

Toutefois, ceux-ci sont tenus de rendre compte au conseil d’administration des mesures prises par eux en vue de la bonne marche du fonds.

Le président du conseil d’administration exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• convoquer les réunions du conseil d’administration, en fixer l’ordre du jour et les présider ;
• transmettre à la tutelle les délibérations du conseil d’administration et en suivre l’exécution ;
• signer tous les actes établis par le conseil d’administration ;
• diffuser toute information sur l’état et la marche du fonds.

En cas d’extrême urgence et d’impossibilité de réunir le conseil d’administration, le président du conseil d’administration est autorisé à prendre toutes mesures conservatoires indispensables à la continuité et au bon fonctionnement du fonds et qui sont du ressort du conseil d’administration, à charge pour lui d’en rendre compte au conseil lors de la réunion suivante.

A l’exception des représentants du personnel du fonds et du représentant des usagers, les autres membres du conseil d’administration ne peuvent être liés au fonds par un contrat de travail ou de services, ou à titre de fournisseurs.

Le mandat de membre du conseil d’administration est de trois ans renouvelable une fois. Il prend fin par suite de décès, de démission, de déchéance ou de perte de la qualité ayant motivé la nomination et au terme du second mandat.

En cas de vacance de poste, il est procédé à la désignation d’un nouveau membre dans un délai de deux mois, selon les modalités prévues à l’article 11 des présents statuts.

Le mandat du nouveau membre prend fin à la date d’expiration de celui du membre remplacé.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.

Toutefois, les membres du conseil d’administration et les personnes appelées en consultation perçoivent des indemnités de session et, en cas de déplacement dans l’exercice de leurs fonctions, des frais de transport et de séjour dont les montants sont fixés en conseil d’administration.

Le directeur général, le directeur général adjoint et le secrétaire général du fonds assistent aux réunions du conseil d’administration sans voix délibérative.

Le directeur général est le rapporteur et assure l’exécution des délibérations validées par le Gouvernement.

En cas d’empêchement du directeur général, le directeur général adjoint assure son intérim.

Les dossiers du conseil d’administration sont préparés par le directeur général adjoint sous la coordination du directeur général. En l’absence du directeur général adjoint, le secrétaire général assure cette tâche.

La direction générale du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat est dirigée et animée par un directeur général.

Le directeur général est assisté par un directeur général adjoint et un secrétaire général.

Le directeur général du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat est nommé par décret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.

Il assure la gestion et l’exploitation des activités du fonds dont il est l’ordonnateur principal du budget. Il dispose d’une pleine compétence dans les domaines du service public de l’impulsion et de l’accompagnement.

Au titre de ses fonctions, il est chargé, notamment, de :

• assurer l’application des textes sur l’organisation et le fonctionnement du fonds ;
• organiser la gestion du fonds ;
• assurer la préparation et l’exécution des décisions ou des délibérations du conseil d’administration ;
• suivre la bonne marche du fonds ;
• prescrire le recouvrement des créances ;
• soumettre à l’adoption du conseil d’administration les projets d’organigramme et de règlement intérieur, ainsi que la grille des rémunérations et les avantages du personnel ;
• préparer le budget ainsi que les rapports d’activités, les comptes du fonds qu’il soumet au conseil d’administration pour arrêt et approbation ;
• passer les marchés, signer les contrats et les conventions liés au fonctionnement du fonds, en assurer l’exécution et le contrôle dans le respect du budget et conformément à la réglementation en vigueur ;
• participer aux négociations relatives aux conflits de travail, au statut du personnel ou au régime de rémunération ;
• représenter le fonds dans tous les actes de la vie civile ;
• ester en justice au nom et pour le compte du fonds ;
• prendre toutes mesures conservatoires nécessaires en cas d’urgence ;
• assurer le secrétariat des réunions du conseil d’administration ;
• promouvoir la coopération et les partenariats du fonds sur le plan stratégique et financier dans le cadre de l’assistance technique, de la recherche et de la mobilisation des ressources financières.

Sous réserve des actes de la compétence du conseil d’administration conférés par les présents statuts, les actes concernant le fonds et tous les engagements pris en son nom sont signés par le directeur général et le directeur général adjoint. Les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur tous banquiers, débiteurs, dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations ou acquits d’effets de commerce sont signés par le directeur général et le directeur des finances et de la comptabilité.

Le directeur général a autorité sur tout le personnel du fonds. Il peut déléguer une partie de ses attributions au directeur général adjoint. En cas d’absence du directeur général, il est suppléé par le directeur général adjoint.

La direction générale, outre le secrétariat de direction et le service marketing et communication, comprend :

• la direction de l’audit et du contrôle interne ;
• la direction des risques ;
• le direction des systèmes d’information ;
• la direction de l’impulsion ;
• la direction de la garantie ;
• la direction de l’accompagnement ;
• la direction des finances et de le comptabilité ;
• les agences départementales et interdépartementales.

Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• réceptionner et expédier le courrier ;
• analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
• saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
• et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.

Le service marketing et communication est dirigé et animé par un chef de service.

Il est chargé, notamment, de :

• élaborer et mettre en œuvre un plan stratégique de marketing et de communication du fonds ;
• assurer le branding des produits et services du fonds ;
• médiatiser les activités du fonds ;
• veiller à la réputation et à l’image de marque du fonds ;
• superviser des équipes de marketing et de communication et coordonner leurs activités ;
• collaborer avec les directions et services de communication du ministère et l’ensemble de l’écosystème des petites et moyennes entreprises ;
• concevoir les campagnes publicitaires, les initiatives de communication sur les missions et les activités du fonds.

La direction de l’audit et du contrôle interne est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• élaborer et mettre à jour la politique générale d’audit et de contrôle interne du fonds ;
• élaborer et mettre en œuvre le plan annuel d’audit ;
• effectuer les missions de contrôle interne et d’inspection inopinées à la demande de la direction générale, du conseil d’administration ou de la tutelle ;
• superviser et contribuer à la bonne exécution des missions du commissariat aux comptes et tout autre organe de contrôle externe ;
• collaborer étroitement avec l’inspection générale des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat ;
• faire le reporting et émettre, le cas échéant, des avis d’alerte et des recommandations en matière de contrôle interne ;
• contribuer à la bonne exécution des missions des commissaires aux comptes ou des auditeurs externes ;
• exercer le contrôle externe des procédures opérationnelles administratives, comptables et financières conformément aux normes requises ;
• assurer le secrétariat des sessions du comité, d’audit.

La direction de l’audit et du contrôle interne comprend :

• le service de l’audit ;
• le service du contrôle interne.

La direction des risques est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• réaliser les contre-analyses, les contre-études et dresser les statistiques portant sur les garanties et tout autre engagement ;
• élaborer, de concert avec les autres directions, la politique de gestion des risques du fonds ;
• élaborer les outils de pilotage de l’ensemble des risques encourus par le fonds ;
• suivre la mise en œuvre de la politique du fonds en matière de garantie et de répartition du risque crédit par secteur, zone géographique, type de contrepartie ;
• proposer et faire valider la charte de la délégation de pouvoir, en suivre l’application et émettre des alertes, le cas échéant ;
• veiller au respect des normes d’octroi de garantie, des subventions et au respect des délais de traitement des dossiers ;
• évaluer le constitution des garanties et s’assurer de la réalisation de l’expertise technique dans les conditions fixées par le comité des risques ;
• assurer le contrôle et la conformité à postériori des engagements et suivre le remboursement des crédits ;
• assurer le secrétariat du comité des risques.

La direction des risques comprend :

• le service d’analyse et de cotation ;
• le service de la conformité du suivi des engagements.

La direction des systèmes d’information est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• définir et mettre en œuvre la politique informatique et de digitalisation en accord avec la stratégie générale du fonds et ses objectifs de performances ;
• collaborer avec la direction de la communication du ministère de tutelle technique ;
• conduire le processus de digitalisation en vue de l’automatisation et de la dématérialisation des process du fonds ;
• planifier l’évolution et le développement des systèmes d’information du fonds ;
• assurer la conception, l’exploitation et la maintenance des applications informatiques ;
• assurer la maintenance et l’entretien des infrastructures, des matériels et des équipements informatiques ;
• assurer, l’approvisionnement en matériels, équipements et consommables informatiques ;
• gérer et animer le site web et le réseau du fonds ;
• produire les documents demandés par les usagers ;
• assister le service marketing dans la gestion des réseaux sociaux et canaux de communication ;
• tenir et publier les statistiques ;
• assurer l’archivage des dossiers et des données ;
• participer à l’élaboration des dossiers d’appels d’offres des marchés de fourniture des matériels et des équipements informatiques ainsi qu’au suivi et au contrôle, le cas échéant, de leur installation ;
• gérer le fonds documentaire technique.

La direction des systèmes d’information comprend :

• le service exploitation et optimisation ;
• le service système-réseaux et maintenance des infrastructures.

La direction de l’impulsion est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• octroyer des subventions ;
• assurer aux entrepreneurs des services d’appui conseil variés en cohérence avec les besoins identifiés et exprimés ;
• contribuer au montage des dossiers financiers et comptables ;
• identifier et nouer des partenariats avec des structures d’offre de service aux entreprises ;
• participer à l’élaboration des plans d’affaires ;
• tenir des reportings sur les entreprises impulsées ;
• animer des séances de formations par modules et par besoins des entreprises.

La direction de l’impulsion comprend :

• le service création ;
• le service post-création.

La direction de la garantie est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• élaborer, appliquer et mettre à jour les conditions et les critères de financement des études et d’octroi des garanties ;
• gérer le portefeuille des produits de garantie et proposer toutes améliorations de l’offre des activités et des produits ;
• sélectionner, agréer et évaluer les fournisseurs des biens et les prestataires de services financés par le fonds ;
• gérer les relations avec les partenaires nationaux, régionaux et internationaux intervenant dans l’appui technique et financier à la création et au développement des entreprises ;
• organiser le système de veille en matière de garantie.

La direction de la garantie comprend :

• le service des études, des agréments et de l’évaluation des risques ;
• le service du financement ;
• le service du suivi des engagements.

La direction de l’accompagnement est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• apporter une assistance et un accompagnement personnalisés aux entreprises ;
• contribuer à diversifier l’offre des services d’accompagnement au profit des entreprises ;
• entretenir des rapports avec les centres de gestion agréés et les structures d’accompagnement à la gestion des entreprises ainsi qu’un partenariat étroit avec l’écosystème d’accompagnement ;
• organiser des visites des lieux et enquêtes auprès des entreprises bénéficiaires des concours financiers du fonds ;
• évaluer les activités des entreprises bénéficiaires de toute forme d’accompagnement du fonds ;
• tenir des reportings sur les entreprises accompagnées par le fonds ;
• suivre les bénéficiaires des subventions et des garanties et émettre, le cas échéant, les avis d’alerte.

La direction de l’accompagnement comprend :

• le service du conseil et assistance technique ;
• le service du suivi post-financement.

La direction des finances et de la comptabilité est dirigée et animée par un directeur.

Elle est chargée, notamment, de :

• assurer l’approvisionnement en moyens généraux ;
• procéder au recouvrement des ressources financières diverses ;
• tenir la comptabilité et arrêter les comptes ;
• établir les bilans, les états financiers et comptables ainsi que les états de synthèse ;
• élaborer et exécuter les budgets et les plans pluriannuels de financement ;
• gérer la trésorerie et les finances ;
• représenter le fonds dans ses relations avec le trésor public, les établissements de crédit ainsi que les partenaires financiers ;
• participer à l’élaboration des dossiers d’appel d’offres ainsi qu’à la négociation et à l’exécution des accords financiers.

La direction des finances et de la comptabilité comprend :

• le service des finances ;
• le service de la comptabilité.

Les agences départementales et interdépartementales du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat assurent le relais du fonds au plan local.

Elles sont régies par des textes spécifiques.

Le directeur général adjoint est nommé par décret en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.

A ce titre, il est chargé, sous l’autorité du directeur général, de :

• promouvoir, de concert avec les structures publiques et privées d’appui, les diverses formes d’assistance aux entreprises en fonction des besoins spécifiques exprimés ;
• assurer le suivi avant, pendant et post financement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et des artisans bénéficiaires de l’appui du fonds ;
• planifier la politique de la garantie et suivre les activités relatives à la garantie des crédits aux micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de artisanat ;
• contrôler l’exécution des programmes d’équipement.

Pour l’exercice de ses missions, le directeur adjoint dispose des services de la direction de la garantie.

Le secrétariat général est dirigé et animé par un secrétaire général qui a rang de directeur central. Il est nommé par décret du Premier Ministre.

Il est chargé, notamment, de :

• préparer et soumettre au directeur général les programmes techniques, commerciaux et administratifs ainsi que les mesures d’ordre pratique, nécessaires au bon fonctionnement du fonds ;
• gérer les ressources humaines ;
• organiser et coordonner l’ensemble des activés administratives ;
• veiller aux bonnes relations professionnelles et les promouvoir ;
• administrer la paie et gérer les relations avec l’administration publique ;
• assurer la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des carrières ;
• collecter les besoins et valider les plans de recrutement auprès de la direction générale ;
• aérer les relations avec les syndicats et les délégués du personnel ;
• gérer le contrat d’assurance maladie et organiser les visites médicales annuelles ;
• veiller à la bonne application de la réglementation sociale, notamment l’accord d’établissement, le règlement intérieur, le Code du travail et les diverses notes de procédures internes ;
• mettre en œuvre la politique de sécurité du patrimoine ;
• mettre en œuvre la stratégie de sécurité d’urgence, de protection des personnes et de gestion des évacuations en cas de crise ;
• veiller au respect et à l’application des mesures QHSE ;
• accompagner les directions et les services du fonds dans le traitement et la conservation des archives ;
• proposer la mobilisation des ressources humaines ;
• gérer le patrimoine, la logistique, les archives et la documentation du fonds.

Pour l’exercice de ses missions, le secrétaire général dispose des services ci-après :

• le service des ressources humaines ;
• le service des affaires administratives, fiscales, juridiques et du contentieux ;
• le service d’hygiène, sécurité, environnement et qualité ;
• le service de la logistique ;
• le service des archives et de la documentation ;
• le secrétariat central.