Décret
En vigueur
Décret n° 2025-7 du 27 janvier 2025 portant approbation des statuts du port autonome d’Oyo
- Signé le
- 27 janv. 2025
- Journal officiel
- n° 2025-9
- Identifiant
- COG-D-2025-7
Note de tête du document
Décret n° 2025-7 du 27 janvier 2025 portant approbation des statuts du port autonome d’Oyo (JO 2025-09)
Relations avec d'autres textes
Pris en application de