Dispositions liminaires
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 8 de la loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
Art. 2
Le port autonome d’Oyo est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion.
Statuts du port autonome d’Oyo
Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les présents statuts fixent, en application de l’article 8 de la loi n° 24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d’Oyo, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.
Art. 2
Le port autonome d’Oyo est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale, de l’autonomie financière et de gestion.
