Titre 2 - Des missions, du siège, de la durée et de la tutelle
Chapitre 1 - Des missions
Art. 3
Le port autonome d’Oyo a pour missions de :
- assurer l’administration, l’exploitation et la gestion des ports d’Oyo, de Boundji et de Lékéty ;
- proposer et participer au développement des infrastructures fluviales et portuaires ;
- faire des études et réaliser les travaux d’extension, de renouvellement et de modernisation des infrastructures et équipements ;
- assurer l’entretien et la maintenance des infrastructures et équipements ;
- assurer la police des ports d’Oyo, de Boundji, de Lékéty et de leurs dépendances ;
- exploiter, dans les conditions de sécurité, de sûreté et d’accessibilité, toutes activités portuaires sur son domaine ;
- assurer les prestations aux unités fluviales et aux tiers ;
- offrir, dans les conditions normales de coûts et de compétitivité, des prestations complémentaires liées aux activités portuaires ;
- prendre toute mesure et conclure toute convention se rapportant à son objet ;
- veiller à la protection et à la préservation de l’environnement portuaire.
Chapitre 2 - Du siège, de la durée et de la tutelle
Art. 4
Le siège du port autonome d’Oyo est fixé à Oyo.
Toutefois, il peut, en cas de besoin, être transféré en tout autre lieu du territoire national, sur décision du Conseil des Ministres.
Art. 5
La durée du port autonome d’Oyo est illimitée, sauf cas de dissolution prononcée par le Conseil des Ministres.
Art. 6
Le port autonome d’Oyo est placé sous la tutelle du Ministre chargé du transport fluvial.
