Titre 6 - Du personnel
Art. 54
Le personnel du port autonome d’Oyo comprend :
- le personnel contractuel ;
- les fonctionnaires en position de détachement ou nommés pour occuper un poste de responsabilité.
Art. 55
Le personnel contractuel est régi par le Code du travail et la convention collective du personnel du port autonome d’Oyo.
Il est affilié à la caisse nationale de sécurité sociale.
Art. 56
Les fonctionnaires sont soumis pendant la durée de l’emploi aux textes régissant le port autonome d’Oyo, conformément à la règlementation en vigueur.
Ils sont pris en charge et bénéficient des mêmes avantages accordés par le port autonome d’Oyo, conformément à la règlementation en vigueur.
Art. 57
Le personnel du port autonome d’Oyo ne doit, en aucun cas, être salarié ou bénéficiaire d’une rémunération sous quelque forme que ce soit, ou avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise exerçant dans la circonscription territoriale du port.
