Titre 5 - Des contrôles
Art. 53
Le port autonome d’Oyo est soumis aux contrôles prévus par la réglementation en vigueur.
Décret n° 2025-7 du 27 janvier 2025 portant approbation des statuts du port autonome d’Oyo (JO 2025-09)
Le port autonome d’Oyo est soumis aux contrôles prévus par la réglementation en vigueur.