Chapitre 9 - De la Participation à la Vie Culturelle et Récréative, aux Loisirs et aux Sports
Art. 38
Les personnes handicapées ont sur la base d’égalité avec les autres le droit de participer à la vie culturelle, ils ont accès :
- Aux produits culturels dans des formats accessibles ;
- Aux émissions de télévision, aux films, aux pièces de théâtre et autres activités culturelles dans des formats accessibles ;
- Aux lieux d’activités culturelles tels que les théâtres, les musées, les cinémas, les bibliothèques et les services touristiques, et, dans la mesure du possible, aux monuments et sites importants pour la culture nationale.
Art. 39
L’État prend toutes mesures appropriées, conformément au droit international, pour faire en sorte que les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l’accès des personnes handicapées aux produits culturels.
Art. 40
L’État prend des mesures appropriées pour :
- Encourager et promouvoir la participation, dans toute la mesure possible, de personnes handicapées aux activités sportives ordinaires à tous les niveaux ;
- Faire en sorte que les personnes handicapées aient la possibilité d’organiser des activités sportives, récréatives et de loisir qui leur soient adaptés et d’y participer, et, à cette fin, encourager la mise à leur disposition, sur la base de l’égalité avec les autres, de moyens d’entraînements, de formations et de ressources appropriés ;
- Faire en sorte que les personnes handicapées aient accès aux lieux où se déroulent des activités sportives, récréatives ;
- Faire en sorte que les enfants handicapés puissent participer, sur la base de l’égalité avec les autres enfants, aux activités ludiques, récréatives, de loisir et sportives, y compris dans le système scolaire.
Art. 41
Les personnes handicapées, titulaires de la carte mobilité inclusion, peuvent bénéficier d’une réduction de tarifs pour les entrées payantes dans les centres culturels, de loisir et de sports publics et privés.
Art. 42
Les institutions publiques et privées à caractère éducatives créent ou aménagent des espaces de jeux publics et les dotent d’équipements spécifiques pour les rendre accessibles aux personnes handicapées.
Art. 43
Les services de communication publique et privée, la presse écrite et audiovisuelle tiennent compte des personnes handicapées dans la fourniture de leurs prestations.
Un temps d’antenne leur est accordé à titre gratuit par les médias d’Etat pour informer et sensibiliser l’opinion publique, entre autres sur :
- La situation des personnes handicapées et promouvoir le respect des droits et de la dignité des personnes handicapées ;
- L’abandon des stéréotypes, les préjugés et les pratiques dangereuses concernant les personnes handicapées, y compris ceux liés au sexe et à l’âge dans tous les domaines ;
- La connaissance des capacités et les contributions des personnes handicapées.
