Chapitre 3 - De la pratique de la profession vétérinaire
Art. 4
Peuvent accomplir les actes relevant de la profession vétérinaire, les médecins vétérinaires et les para-professionnels vétérinaires reconnus.
Art. 5
Le médecin vétérinaire assure l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux, notamment, les soins aux animaux, la prescription, la délivrance et l’administration de médicaments, le suivi médical, la médecine générale ou spécialisée.
Il procède à la surveillance alimentaire, au suivi des fermes et à la gestion des troupeaux, et assure le conseil aux éleveurs et propriétaires d’animaux.
Il participe, en liaison avec les autres spécialistes et autorités compétentes, à la prévention et à la lutte contre les épizooties et les zoonoses.
Art. 6
Peut se prévaloir de la qualité de médecin vétérinaire, toute personne titulaire d’un Doctorat en médecine vétérinaire, ou d’un diplôme équivalent délivré par une institution agréée, dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
Art. 7
Les médecins vétérinaires peuvent être assistés par des para-professionnels vétérinaires pouvant participer à certaines des activités visées aux alinéas 2 et 3 de l’article 5 ci-dessus.
Les actes et activités pouvant être pratiqués par les para-professionnels vétérinaires sont fixés par voie réglementaire, ainsi que les modalités de reconnaissance de leur statut.
Art. 8
Peuvent également accomplir les actes et participer aux activités liées à la médecine vétérinaire les étudiants de quatrième année en médecine vétérinaire des établissements agréés.
Leurs conditions d’exercice et la participation à ces activités sont fixées par voie réglementaire.
Art. 9
Par dérogation aux dispositions du présent chapitre et à la demande expresse des autorités ministérielles, les assistants et agents publics habilités peuvent pratiquer temporairement en cas de sinistres majeurs, de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, les actes et les activités liés à la médecine vétérinaire nécessaires notamment, aux opérations de contrôle, d’inspection, de prophylaxie collective et de surveillance épidémiologique des maladies des animaux.
Les modalités d’application du présent article sont précisées par voie réglementaire.
