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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 24 février 2012 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République gabonaise

Signé le
24 févr. 2012
Journal officiel
n° 2012-103
Identifiant
GAB-O-2011-11

Note de tête du document

Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 24 février 2012 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République gabonaise (JO 2012-103)

Ratifiée par la loi n° 022/2011 du 24 février 2012 promulguée par le décret n° 0119/PR du 24 février 2012

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 2

La présente ordonnance définit le cadre de cohérence du développement des activités maritimes et portuaires en République gabonaise.

A ce titre, elle constitue un instrument de base de la planification, de la programmation et du développement des activités maritimes et portuaires, ainsi que le document de référence pour la mise en œuvre du partenariat entre l’Etat et les acteurs du développement.

La présente ordonnance vise à répondre aux enjeux suivants :

  • le développement de la flotte marchande gabonaise ;
  • la consolidation du cadre portuaire ;
  • l’amélioration de l’efficacité du secteur portuaire afin de l’adapter aux mutations socio-économiques ;
  • la définition du régime d’administration des ports ;
  • la définition du régime juridique des ports.