Titre 6 - Des quotas de diffusion des œuvres culturelles
Art. 107
Les médias publics et privés de télédiffusion et de radiodiffusion sont tenus de diffuser sur leur canal ou support, les œuvres gabonaises.
Un décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de la communication, précise les modalités d’application du présent article.
Art. 108
Constituent des œuvres gabonaises :
- les œuvres originaires du Gabon réalisées essentiellement avec la participation d’auteurs, d’artistes-interprètes, de techniciens collaborateurs de création résidant au Gabon et avec le concours de prestations techniques réalisés dans des studios de prises de vues, dans des laboratoires ou studios de sonorisation situés au Gabon. Ces participations et concours ne peuvent pas être inférieurs à une proportion fixée par arrêté du Ministre chargé de la Culture et des Arts ;
- les œuvres des gabonais réalisés à l’étranger ;
- les œuvres des gabonais réalisés avec une participation technique ou financière étrangère.
Constituent en outre des œuvres gabonaises les œuvres coproduites par un gabonais.
