Chapitre 2 - Structure du personnel des douanes
Art. 4
Aux termes du présent Décret, le personnel de l’administration des douanes constitue un cadre unique d’agents paramilitaires, ainsi hiérarchisés :
- le corps des officiers généraux ;
- le corps des officiers supérieurs ;
- le corps des officiers subalternes ;
- le corps des sous-officiers.
Les correspondances administratives et civiles de ces corps au sein de la fonction publique sont :
- le corps des Inspecteurs Hiérarchie A ;
- le corps des Contrôleurs Hiérarchie B ;
- le corps des agents de constatation Hiérarchie C.
Art. 5
La concordance des grades civils et des grades militaires est définie dans le tableau en annexe.
Art. 6
Les officiers généraux, les Inspecteurs ou Officiers supérieurs des douanes sont des fonctionnaires de la hiérarchie A de la Fonction publique.
Ils sont chargés des missions de conception, de direction et de contrôle dans la mise en œuvre de la législation et de la réglementation des douanes.
Art. 7
Les contrôleurs ou officiers subalternes des douanes sont des fonctionnaires de la hiérarchie B de la Fonction publique qui assurent les emplois d’encadrement et d’assistance aux officiers généraux, Inspecteurs ou officiers supérieurs.
Art. 8
Les agents de constatation ou sous-officiers des douanes sont des fonctionnaires de la hiérarchie C de la Fonction publique. Ils exercent des emplois d’exécution.
Art. 9
Les contractuels sont des agents non douaniers recrutés pour accomplir des tâches spécifiques dans l’administration des douanes. Ils ne sont pas astreints au port de l’uniforme, de l’arme de service et des insignes de grade.
Art. 10
Les hiérarchies du personnel de l’administration des douanes comportent sept grades dont un à titre exceptionnel. Chaque grade comprend douze échelons.
Art. 11
Le Président de la République nomme à tous les grades et emplois du personnel de l’administration des douanes. Il peut déléguer ce pouvoir au Ministre délégué au budget.
Art. 12
L’Administration des douanes est dirigée par un haut cadre nommé par Décret et qui prend le titre de Directeur général des douanes. Il est assisté dans ses fonctions par un Directeur Général Adjoint, également nommé par Décret.
