Chapitre 4 - Déroulement de la carrière
Art. 21
Les candidats admis au concours direct sont engagés en qualité d’élèves douaniers stagiaires ; ils subissent obligatoirement une formation professionnelle d’un an et une formation militaire de six mois au moins, pour devenir Agent des douanes.
Art. 22
Pendant la durée de la scolarité et du stage, et à l’issue de ceux-ci, les élèves douaniers peuvent être licenciés pour insuffisances professionnelles et/ou indiscipline caractérisée. En cas de succès, ils sont nommés au grade de sous-lieutenant pour la hiérarchie A, d’Aspirant pour la hiérarchie B et de Sergent pour la hiérarchie C.
Les candidats admis au concours professionnel suivent une formation professionnelle dont la durée est de trois mois pour la hiérarchie B et de six mois pour la hiérarchie A.
Art. 23
Dans le souci d’une qualification permanente de l’Administration des douanes, son personnel bénéficie régulièrement des stages de perfectionnement sur place et/ou à l’Etranger.
Art. 24
Le personnel de l’administration des douanes est soumis aux dispositions du Statut Général de la Fonction publique en matière de notation et d’avancement.
L’avancement du personnel comporte à la fois l’avancement d’échelon et l’avancement de grade qui sont fonction de l’ancienneté et de la valeur professionnelle de l’agent.
L’avancement de grade militaire se fait également en fonction de l’ancienneté et conformément au tableau de concordance en annexe.
Art. 25
L’accès à un corps ou hiérarchie supérieure s’effectue par voie de concours professionnel, par inscription sur une liste d’aptitude ou par nomination exceptionnelle par l’autorité compétente sur proposition du Directeur général des douanes.
La nomination à titre exceptionnel n’est attribuée qu’à un Agent des douanes en activité régulière. Elle est destinée à récompenser une action qui a mis en évidence son abnégation, son sens du devoir, son courage et son esprit d’initiative.
