Chapitre 3 - Recrutement
Art. 13
A la demande du Ministre Délégué au Budget, le recrutement du personnel du service des douanes, s’effectue par le Ministère chargé de la Fonction publique par voie de concours direct ouvert à des candidats justifiant de certains diplômes et remplissant les conditions suivantes :
- être de nationalité guinéenne ;
- jouir de ses droits civiques et civils ;
- être de bonne moralité et n’avoir pas été déjà radié ou retraité d’un corps de l’administration ;
- être reconnu physiquement et mentalement apte ;
- être âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus
Art. 14
Les fonctionnaires de la douane sont recrutés par voie de concours direct, de concours professionnel et de concours spécial.
Le concours spécial est organisé pour le recrutement de personnel de l’administration des douanes, d’une technicité particulière reconnue.
Art. 15
Les sous-officiers ou Agents de Constatation sont recrutés parmi les candidats ayant subi avec succès les épreuves d’un concours direct ouvert aux titulaires du Brevet de fin d’études du second cycle.
Art. 16
Les officiers subalternes ou Contrôleurs des douanes sont recrutés par voie de concours direct ou professionnel soit :
- par recrutement direct aux candidats ayant subi avec succès les épreuves d’un concours direct ouvert aux titulaires du baccalauréat ;
- par recrutement professionnel parmi les agents ayant subi avec succès les épreuves d’un concours professionnel ouvert aux sous-officiers ou agents de constatation ayant accompli au moins quinze ans de service effectif dans le corps.
Art. 17
Les officier généraux, officiers supérieurs ou Inspecteurs des Douanes sont recrutés par voie de concours direct ou professionnel.
L’accès au corps est réservé :
- aux titulaires du diplôme de sortie d’une Ecole Nationale ou Etrangère d’Inspecteurs des Douanes ;
- aux candidats ayant subi avec succès les épreuves d’un concours direct ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin d’études de l’Université Guinéenne ou d’un diplôme équivalent ;
- aux candidats ayant subi avec succès les épreuves d’un concours professionnel réservé aux officiers subalternes ou aux Contrôleurs des douanes ayant accompli au moins quinze ans de service effectif dans le corps.
Art. 18
Préalablement à leur titularisation et pendant le stage probatoire auquel ils sont astreints, les agents des douanes reçoivent obligatoirement une formation militaire pendant au moins six mois.
Art. 19
Les modalités de recrutement et le nombre de postes à pourvoir sont fixés par un Arrêté du Ministre chargé de la Fonction publique sur proposition du Ministre délégué au budget.
Art. 20
En fonction des besoins exprimés par la Direction générale des douanes, le Ministre délégué au budget peut affecter à l’administration des douanes, des fonctionnaires de son Département.
Ces fonctionnaires sont tenus de subir la formation professionnelle et militaire requise avant leur intégration dans le corps des douanes. Cette intégration se fait au premier grade militaire de la hiérarchie d’origine.
