Décret D/2011/294/PRG/SGG du 6 décembre 2011, portant statut particulier du personnel de l’administration des douanes

Signé le: 6 déc. 2011
Journal officiel: n° 2011-23-24
Identifiant: GIN-D-2011-294

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Note de tête du document

Décret D/2011/294/PRG/SGG du 06 décembre 2011, portant statut particulier du personnel de l’administration des douanes (JO 2011-23)

Abrogé par la Loi L/2019/0057/AN du 30 décembre 2019 portant statut particulier du personnel de l’Administration des Douanes

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 11 - Dispositions finales

Art. 81

Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires appliquées au personnel de l’administration des douanes.

Art. 82

Le Ministre de la fonction publique, le Ministre de la défense nationale et le Ministre délégué au budget sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution correcte du présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.