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Arrêté
Abrogé

Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale

Signé le
28 juin 2001
Identifiant
MDG-A-2001-6830
54 Environnement

Note de tête du document

Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale

Abrogé par le décret n° 2025-080 du 29 janvier 2025 fixant les règles et procédures de l’Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou MECIE

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
Décret n°1999-954 du 15 déc. 1999
Abrogé par
Décret n°2025-80 du 29 janv. 2025

Cité par

Dispositions liminaires

Dispositions liminaires

Art. 1

En application des dispositions du décret n° 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement (décret MECIE), notamment de ses articles 15 à 21, 24, 25 et 27, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités et les procédures de participation du public à l’évaluation environnementale.